Pourvoi de Benchicou
Le dossier égaré... à la Cour suprême Le dossier de pourvoi en cassation de Mohamed Benchicou, en prison depuis le 14 juin 2004, s?est « perdu » à la Cour suprême. Les avocats assurant sa défense ont indiqué, dans une déclaration transmise à la rédaction, qu?il est « introuvable ». « La défense a fait toutes les diligences auprès des greffes concernés, sans résultat », est-il précisé dans la déclaration. Cela, selon les avocats de la défense, mettra Mohamed Benchicou dans « l?impossibilité de faire valoir, du moins dans le délai raisonnable reconnu au justiciable, ses moyens de cassation contre la lourde condamnation » confirmée en appel le 11 août 2004. Il est indiqué, dans la même déclaration, que le parquet général de la cour d?Alger a transmis le dossier à la Cour suprême le 24 octobre 2004, soit depuis 8 mois. Face à une telle situation, les avocats de Benchicou ont saisi par télégramme le procureur général de la Cour suprême et le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Aucune réponse n?a été donnée. Le 23 juillet, une nouvelle opération de recherche a été effectuée. Peine perdue. Le dossier était jusqu?à hier toujours introuvable, selon les avocats. « Le tort qui lui est fait est d?autant plus sensible que la Cour suprême a pris l?heureuse initiative de créer une chambre spécialement chargée de traiter avec célérité les pourvois relatifs aux détenus », est-il encore souligné dans la déclaration. Pour le collectif de la défense, si cette situation inédite dure, elle constituerait « un déni de justice caractérisé et sans précédent dans l?histoire judiciaire de notre pays ». Devant ces faits, la défense de Benchicou a saisi le premier magistrat du pays afin qu?il mette un terme à « ce grave dysfonctionnement dont elle veut croire qu?il est involontaire, mais qui heurte violemment les principes les plus élémentaires qui gouvernent notre droit ». Pour rappel, Mohamed Benchicou a été mis en prison dans une affaire de « bons de caisse anonymes », montée de toutes pièces selon ses avocats.
Posté Le : 25/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com