Pour l'amendement de l'article 26

Plusieurs notaires sont intervenus pour exposer les contraintes auxquelles ils sont soumis dans l'exercice de leur métier.Les notaires doivent pouvoir exercer leur métier sans craindre de se retrouver devant la justice pour des erreurs futiles. C'est ce que les notaires algériens, réunis, jeudi dernier à Oran, ont revendiqué à l'occasion d'une journée d'étude portant sur "La rectification des erreurs dans les actes notariés et la responsabilité du notaire", organisée par la Chambre régionale de l'Ouest. "Il y a nécessité d'amender l'article 26 de la loi 60-02 qui régit le notariat afin que le notaire puisse assumer sa mission sans avoir à recourir à l'appareil judiciaire à la moindre erreur", a résumé Berradene Rachid, président de la Chambre régionale des notaires de l'Ouest en indiquant qu'une réflexion est engagée au niveau du ministère de la Justice en vue d'apporter des amendements à la loi régissant la pratique notariale. Devant une assistance composée de juges de volonté (autre dénomination du notaire) appartenant aux 3 chambres (Ouest, Centre, et Est) mais aussi de procureurs et de juges, plusieurs notaires sont intervenus pour exposer les contraintes auxquelles ils sont soumis dans l'exercice de leur métier, et leurs répercussions sur la vie sociale et économique : "La rectification de la moindre erreur passe par le recours à la justice, ce qui occasionne des tracasseries quand il ne s'agit pas de poursuites pénales", a-t-on déploré parmi les notaires qui appellent à la mise en place de modalités leur permettant de corriger eux-mêmes les erreurs matérielles sans porter atteinte aux droits des parties. "L'appareil judiciaire ne devrait être actionné qu'en cas de graves fautes et non pas pour la rectification d'une date ou l'orthographe d'un nom", a également estimé Berradene Rachid qui, en rappelant que les notaires algériens sont membres de l'Union internationale du notariat (UINL), suggère de s'inspirer de la législation française qui donne aux notaires la possibilité de rectifier ce type d'erreurs. Le président de la Chambre régionale des notaires de l'Ouest a également estimé que la réhabilitation du notaire algérien est une urgence pour le développement économique de l'Algérie qui aspire à attirer les investisseurs, mais continue d'occuper une place peu reluisante dans le classement mondial du climat des affaires (156e sur 190 pays, Ndr) : "Le rôle du notaire est primordial dans le monde économique, et nous qui ambitionnons, notamment, d'adhérer à l'OMC, devrons faire en sorte que l'acte notarié soit préservé pour empêcher que des investisseurs ne se retrouvent devant la justice pour des futilités, des erreurs que nous pourrions aisément rattraper sans forcément arriver à cette extrémité."S. Ould Ali