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POUR CESSATION D'ACTIVITE




POUR CESSATION D'ACTIVITE
L'Office national des terres agricoles a décidé incessamment de déposséder 50 paysans de leurs terres agricoles, malgré le fait qu'ils soient titulaires de contrats de concession et ce après que les services concernés aient constaté un manquement à leur devoir relatif à l'exploitation des terres qui leur ont été attribuées. D'autre part, une source de la commission de l'agriculture et du développement rural, au niveau de l'APW d'Oran, a révélé avant-hier qu'une enquête avait été ouverte à la suite du ?'scandale'' qui a secoué dernièrement le quartier populaire de « Coca », à l'ouest d'Oran où il a été créé illégalement une coopérative foncière, après la vente en catimini de la ferme « Khemisti ». Les mêmes sources ont signalé que l'office national des terres agricoles a annulé le contrat de concession, qui a été accordé précédemment au propriétaire de cette ferme qui a été récupérée. Par ailleurs, les services de la wilaya ont ouvert une enquête en vue de déterminer l'identité de l'écrivain public qui a établi la vente de contrats illégaux. Les mêmes sources confirment que les villas construites illégalement dans la région seront détruites. Une mise en garde contre les citoyens de bâtir illégalement sur cette terre. On a appris que l'exécution du programme de contrats de concession qui a débuté il y a quelques années, s'est achevée et la priorité sera donnée aux jeunes dans le programme de l'opération distribution qui suivra. L'opération de destitution en vu de la formation de la gestion des stocks des biens immobiliers, se fera sous l'égide de l'Etat. Il a été procédé à l'installation d'une commission de wilaya pour recenser les propriétés foncières agricoles. En ce qui concerne les derniers développements de l'opération de transfert des contrats d'utilisation en contrats de concession, les récentes statistiques indiquent que le nombre de dossiers acceptés se chiffrent à 6001 dossiers parmi 6526 dossiers déposés, qui ont été envoyés à la Direction des biens de l'Etat, suite auxquels, il a été accordé 5340 contrats de concession, où pas moins de 5314 agriculteurs ont bénéficié de contrats en vertu de cette opération, et il reste 26 contrats qui n'ont pas été encore remis à leurs propriétaires, malgré qu'ils sont prêts, où ces terres seront intégrées dans la liste du foncier agricole inexploité, et 524 dossiers restent en suspens jusqu'à l'heure actuelle.







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