Algérie

Point de presse du procureur général


La Cour d’Oran sera dotée de l’intranet Hier, le procureur général, près la Cour d’Oran, M. Bensaddallah, a tenu un point de presse au niveau de la Cour. A cette occasion, il est revenu sur les affaires traitées par le tribunal criminel de cette dernière, du 17 mai au 15 juillet de cette année. Il dira qu’au cours de cette session, se sont 94 affaires qui étaient inscrites au rôle et que 83 d’entre elles ont été jugées alors que 11 ont été reportées à une date ultérieure. Concernant les pourvois interjetés par le parquet, ils sont au nombre de 16, dira-t-il sur les 83 affaires jugées. Par ailleurs, et toujours concernant cette session criminelle, notre interlocuteur annoncera que trois condamnations à la peine capitale et cinq autres à la perpétuité ont été prononcées lors de cette session. Pour ce qui est des réclusions à temps, dira t-il, 64 condamnations, dont les peines se situaient de 10 à 20 années de réclusion, ont été prononcées ainsi que 43 condamnations allant de 5 à 9 ans de réclusion. Pour les moins de 5 ans de réclusion, il y a eu 29 condamnations. Pour ce qui est des acquittements au cours de cette même période, dira le premier responsable de la Cour, il y en a eu 29. Le P.G reviendra, par la suite, sur l’importance des affaires. Il dira que «ce sont les affaires ayant trait au vol et à l’association de malfaiteurs qui sont inscrites, en premier, avec 27 affaires, suivies de celles de la violence, tel l’homicide volontaire, les CBV ayant entraîné la mort ou un handicap à vie, ainsi que l’homicide avec préméditation. Viennent, ensuite, les affaires de mœurs qui ont tendance à prendre de l’ampleur, si l’on se réfère aux affaires enrôlées au tribunal criminel. En effet, le kidnapping avec violence et viol, surtout celui touchant les mineurs est très fréquent. Pour ce qui des affaires ayant un lien avec l’apologie à groupes terroristes ou appartenance à ces derniers, on constatera, dira ce responsable, une nette baisse par rapport à il y a quelques années. Le procureur général a signalé qu’il y a eu 06 affaires de fraude fiscale et 04 autres d’incendie criminel. Quant aux détournement et faux, que cela soit sur documents administratifs ou authentiques, 7 affaires sont passées devant la Cour criminelle. D’agissant des affaires devant être jugées définitivement au deuxième trimestre de cette année, on a compté 766 avec 287 du reliquat du premier trimestre, 787 seulement ont été traitées. Toujours dans ce cadre, notre interlocuteur abordera le montant de dédommagement évalué par le Trésor public et qui se chiffre à plus de 35 milliards. Dans le cadre de la modernisation de la justice, le procureur général soulignera que la Cour d’Oran a fait un grand pas. Il expliquera que le 27 juillet, un bureau reliant la Cour d’Oran par le net à la Cour suprême sera ouvert. Cette méthode facilitera le travail des magistrats ayant des dossiers au niveau de la Cour suprême et leur évitera les perpétuels déplacements pour le traitement de leurs dossiers. Le P.G a, notamment, évoqué les différents projets en cours à Oran relatifs à la réalisation ou à la mise à niveau des centres de détention, Cour et tribunaux. Abordant la participation des détenus aux examens du bac et du BEM, il dira que 32 ont passé ces examens et que 03 d’entre eux ont décroché le bac. Des mesures exceptionnelles dira-t-il, ont été prises pour faciliter à ces derniers de poursuivre leur cursus. D’un autre côté, M. Ben Saddallah reviendra sur le problème de l’exécution qui est selon lui, l’un des plus sérieux. Et pour cause, il y a le nombre d’huissiers, assez restreint, chargés de ces exécutions. Pour la Cour d’Oran et les six tribunaux de la wilaya, il dira «nous comptons 30 huissiers». Hasna Y.


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