Plusieurs types d'infractions relevées et sanctionnées

Depuis une peu plus d'une année, les services de contrôle, et de la répression des fraudes commerciales, du ministère du Commerce enregistrent dans différentes sphères, des violations de la réglementation allant de l'absence du registre de commerce, aux prix spéculatifs.En l'espace de la semaine s'étalant du 9 au 15 juillet 2017, un communiqué fait état de 558 millions de transactions commerciales sans factures, repérées par les services de contrôle du ministère lors des 16 958 interventions effectuées. Des marchandises d'une valeur de 19 millions de DA ont été saisies, apprend-on auprès de ce ministère sur cette période. Quant à la nature de ces infractions, elles ont porté sur le défaut de publicité des prix (52,2% de la globalité des infractions), le défaut de facturation (13,32%), le défaut de registre de commerce (5,32%), l'opposition au contrôle (4,8%), exercice d'une activité sans détention du local (3,7%), le défaut de modification du registre du commerce (2,6%), la pratique de prix illicites (2,3%) et les factures non conformes (0,5%). Pour ce qui concerne les actions de contrôle de la conformité des biens et des services et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 7.993 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement, ayant permis la constatation de 914 infractions aux règles de la qualité, l'établissement de 809 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 36 locaux commerciaux. Ces descentes inopinées ont donné lieu à l'établissement 2020 procès verbaux, et des propositions de fermeture de 96 locaux, à propos de divers délits dont la spéculation. 1.211 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 60 locaux commerciaux. Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 558,1 millions de DA et un profit illicite de 173.035 DA ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 9.421 DA. Ce qui a donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation pour une quantité de 66,2 tonnes d'une valeur de 18,9 millions de DA. Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d'hygiène (38,6% de la totalité des infractions liées au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes), à la non-conformité aux spécifications réglementaires (20,3%), à l'absence d'autocontrôle (8,24%), au non respect de la chaîne de froid (5,8%) et au défaut d'étiquetage (5,15%). Avec ce nouveau bilan de contrôle hebdomadaire du ministère du Commerce, le montant global des transactions non facturées depuis janvier 2017 jusqu'au 15 juillet s'est élevé à plus de 69 milliards de DA.