Plusieurs taxes en hausse

Le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) propose l'augmentation de taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016.Le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) propose l'augmentation de taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016.Le texte, qui sera bientôt soumis aux débats de l'APN, propose une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la portant de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit.Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le Budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %, permettra au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA), précise l'exposé des motifs accompagnant ce projet de loi.Afin de se mettre en conformité avec l'introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, le PLF fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires. Mais dans la perspective de faire basculer certains produits et opérations soumis du taux réduit de la TVA vers le taux normal, un groupe de travail intersectoriel a été mis en place pour décider des produits concernés, expliquent les rédacteurs du PLF qui précisent que les conclusions de ce groupe seront finalisées en 2017.Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) d'un taux fixé à 5%. Les plus values issues de la cession d'un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition.La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d'habitation conclue avec des sociétés.Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt. Le texte propose en outre la suppression de l'exonération en matière d'IRG/locatif pour les locations aux étudiants. Il est aussi proposé d'augmenter la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité.Ainsi, le tarif du permis de construire passe d'une fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et passe de 50.000 DA- 150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel.Les tarifs des certificats de conformité passent à leur tour d'une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et de 6.000 DA- 20.000 DA à 9.000 DA-30.000 DA pour celles à usage commercial ou industriel. Pour permettre au Trésor d'encaisser 20 mds DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d'une partie fixe et d'un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits "de luxe".La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes. La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d'autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3.Le texte, qui sera bientôt soumis aux débats de l'APN, propose une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la portant de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit.Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le Budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %, permettra au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA), précise l'exposé des motifs accompagnant ce projet de loi.Afin de se mettre en conformité avec l'introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, le PLF fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires. Mais dans la perspective de faire basculer certains produits et opérations soumis du taux réduit de la TVA vers le taux normal, un groupe de travail intersectoriel a été mis en place pour décider des produits concernés, expliquent les rédacteurs du PLF qui précisent que les conclusions de ce groupe seront finalisées en 2017.Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) d'un taux fixé à 5%. Les plus values issues de la cession d'un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition.La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d'habitation conclue avec des sociétés.Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt. Le texte propose en outre la suppression de l'exonération en matière d'IRG/locatif pour les locations aux étudiants. Il est aussi proposé d'augmenter la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité.Ainsi, le tarif du permis de construire passe d'une fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et passe de 50.000 DA- 150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel.Les tarifs des certificats de conformité passent à leur tour d'une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et de 6.000 DA- 20.000 DA à 9.000 DA-30.000 DA pour celles à usage commercial ou industriel. Pour permettre au Trésor d'encaisser 20 mds DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d'une partie fixe et d'un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits "de luxe".La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes. La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d'autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3.