Plus de 62 000 recours traités par la Cour suprême
La Cour suprême a tranché 62 669 recours entre 2004 et 2005, contre 17 237 seulement durant l?année judiciaire 2003-2004. C?est qu?a affirmé, hier, le premier président de la Cour suprême, Mohamed Zeghloul Boutarene, lors de son allocution présentée à l?occasion de l?ouverture de l?année judiciaire. M. Boutarene a affirmé que « si le nombre de recours enregistrés reste élevé, les magistrats de la Cour suprême s?engagent à poursuivre et à améliorer les efforts consentis ». Le premier président de la Cour suprême a déclaré que l?année judiciaire écoulée « a été riche en textes législatifs ayant trait au secteur de la justice et plusieurs lois avaient été enrichies et actualisées, et de nouveaux textes promulgués relatifs à des activités qui attendaient d?être régulées et organisées ». Il a également noté que « l?autorité de la magistrature et la confiance que les justiciables placent en elle reposent sur la transparence de la requête disciplinaire aussi bien en matière de procédures que de jurisprudence afin que tout citoyen puisse s?assurer que les fautes commises sont sanctionnées ». Pour sa part, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a passé en revue le bilan de cinq années de la réforme judiciaire (1999-2005) en rappelant que l?année 2005 a été « très riche en activités et en réalisations ». Il a rappelé qu?à la suite de la décision du président de la République d?augmenter de 50% le nombre des magistrats, 300 élèves magistrats ont été recrutés cette année et poursuivent leur cursus à l?Ecole supérieure de la magistrature. Ce qui donne, pour cette année, 751 élèves magistrats. Le ministre a également fait état du traitement des affaires au niveau des juridictions en précisant que le retard enregistré durant des années « a été absorbé puisqu?il ne reste plus d?affaires qui remontent à plus loin que 2004, à des exceptions près relatives à des dossiers où les parties sont à l?étranger (...). De même que les décisions rendues par les juridictions sont récupérées par les concernés dans un délai ne dépassant pas un mois de la date de la prononciation du verdict ». Pour le ministre, l?application des décisions pénales a atteint 90% des cas. L?application des décisions qui relèvent du civil a atteint, quant à elle, 70% des cas. Il a également déclaré que des négociations sont actuellement en cours avec 15 Etats pour la signature de conventions civiles, pénales et d?extradition des criminels. A signaler que le ministre a annulé une réunion avec les chefs de cours qui était programmée pour hier après l?ouverture de l?année judiciaire.
Posté Le : 21/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com