Planète - L’Italie l’a inscrit dans son code pénal: Les atteintes à l’environnement criminalisées

Après vingt ans de bataille, l’Italie a inscrit dans son code pénal le crime contre l’environnement.

Désormais la loi romaine reconnaît “quatre nouvelles infractions: le délit de pollution de l’environnement, le crime de catastrophe écologique, le crime de trafic ou d’abandon de substances à radioactivité élevée et le délit d’entrave aux contrôles”.

Du même coup les délais de prescription ont été doublés et les peines d’emprisonnement prononcées peuvent aller jusqu’à quinze ans.

De plus en plus de juridictions nationales en Europe et en Amérique prononcent de lourdes peines contre les crimes environnementaux mais peu ont introduit explicitement dans la loi des codifications précises.

Selon le journal électronique Novethic, en France où la notion de préjudice écologique est encore jurisprudentielle, la ministre de la Justice française s’est engagée à présenter un texte relatif à la responsabilité environnementale.

“Il s’agit d’abord d’inscrire le préjudice écologique dans le code civil et de mettre en place, dans la mesure du possible, une réparation en nature. Une amende civile pourrait également être mise en place “lorsque l’auteur a commis une faute grave intentionnellement, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie pour lui”. La création d’un fonds de réparation environnementale, la spécialisation des juges à l’image des pôles financiers …”, ajoute cette source.


Rabah Said