Planète (France/Europe) - Près de Falaise, les Carrières de Vignats devront bien payer une taxe sur les poussières

La société des carrières de Vignats a perdu un procès qui l’opposait à la Direction générale des douanes, en Cour de cassation. Elle devra bien s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes, a conclu la juridiction, le 12 mars 2025.

À la suite d’un contrôle de mars 2018, la Direction générale des douanes avait réclamé près de 160.000 € à l’entreprise au titre de la taxe sur les émissions de poussières polluantes pour la période de mars 2015 à décembre 2017.

- Des poussières plus ou moins fines

Avec les intérêts de retard, les douanes réclamaient un total de 171.000 € aux Carrières de Vignats (Calvados). Ce que la carrière contestait en soutenant qu’une distinction devait être faite entre les poussières de moins de 10 micromètres, taxables, et celles plus grosses, plus lourdes, retombant au sol et non taxables.

Mais la cour d’appel, dans son arrêt du 31 octobre 2023, avait rejeté cette distinction. Elle jugeait que la notion de poussière en suspension ne visait pas seulement les plus petites et avait validé la réclamation des Douanes.

- Un arrêt rendu le 12 mars

Saisie à son tour, la Cour de cassation a adopté la même solution dans un arrêt daté du 12 mars. «Aucune des dispositions applicables (du code des douanes, N.D.L.R.) ne limite l’assiette de la taxe à des poussières en suspension d’une taille inférieure à 10 micromètres», a observé la Cour. Elle a en conséquence rejeté le recours de la carrière et validé la demande de paiement de la taxe.

Photo: Les Carrières de Vignats. ' ARCHIVES OUEST-FRANCE

Ouest-France