Permis de construire en souffrance
Opération de régularisation à Arzew Une équipe composée des membres de la commission de Daïra du littoral sillonne actuellement les lotissements 102 et 77 situés au niveau de la zone côtière de Haï El Akid Othmane, afin d?accélérer le processus de délivrance des permis de construire qui sont en souffrance depuis quelques années. « L?objectif fixé par les responsables locaux pour faciliter la délivrance des actes d?urbanisme, notamment les permis de construire, consiste en la prise de certaines dispositions visant notamment à éviter les blocages et réduire les délais de délivrance. D?ailleurs, toutes les institutions concernées ont aussi convenu d?accroître d?avantage leur coordination pour le traitement des dossiers des demandeurs », apprend- on d?une source communale. En effet, l?établissement du schéma directeur sur le littoral a permis d?identifier trois grandes zones. Il s?agit de la zone non constructible faisant partie du domaine maritime, d?après les bornes érigées par la DTP, en l?an 2000, dans le cadre de la protection du littoral, la zone constructible contrôlée située à 800 mètres de la mer et la zone normale (habitable). « Toutes ces données devront figurer dans la future carte sédimentaire qui sera élaborée conjointement par les trois organismes chargés de la réglementation du littoral, à savoir la direction Maritime relevant de la DTP (Direction des Travaux Publics), le LEM (Laboratoire des Etudes Maritimes) et l?ANDT (Agence Nationale de l?Aménagement Territoriale) et ce, dans le cadre de la révision des instruments d?urbanisme en application de la loi du littoral de février 2002 », dira notre source. Selon les spécialistes du service de l?urbanisme, les personnes ayant déjà construit leur bâtisse sur un terrain faisant partie de la ZNC (zone non constructible) seront automatiquement expropriées et indemnisées au cas où elles disposent d?un acte de propriété. Si la bâtisse a été érigée d?une façon anarchique ou pour laquelle une demande de permis, déposée, n?est pas compatible avec le schéma directeur, la commission procédera à l?étude, au cas pas cas, de chaque dossiers, ceci afin de revoir la possibilité d?introduire les options d?aménagement autorisées par la loi. Notons que le dossier du traitement des permis de construire, qui sont en instance de distribution au niveau de cette partie de la ville d?Arzew, a été ajourné pour une session extraordinaire.
Posté Le : 21/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. Linda
Source : www.elwatan.com