« Pénibilité » : Financement et gestion du C2P par la branche AT/MP

1er janvier 2018 : ce qui change en matière de HSE et d’Energie
« Pénibilité » : Financement et gestion du C2P par la branche AT/MP
A compter du 1er janvier 2018, les dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (C2P) seront dorénavant couvertes par une contribution de la branche accident du travail et maladies professionnelles (ATMP) du régime général et celle du régime agricole.

Les deux cotisations employeurs, la cotisation de base versée par tous les employeurs & la cotisation additionnelle versée seulement par les employeurs dont les salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sont ainsi supprimées.

Le montant de la contribution sera pris en compte dans les éléments de calcul de la cotisation AT/MP. Ce montant sera fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Il couvrira également les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipés au titre de la pénibilité.

Pour en savoir plus sur les récentes modifications du dispositif « pénibilité » (C2P, facteurs exclus, accords collectifs, conséquence sur la déclaration au titre de l’année 2017), nous vous invitons à lire notre dossier spécial sur ce sujet : https://www.everhse.com/blog-penibilite-travail-ce-qui-a-change/