Peines réduites pour d'anciens responsables

Les familles des martyrs et des blessés de la révolution sont indignés par les réductions de peine prononcées en appel par la Cour militaire dans les affaires des incidents survenus entre décembre 2010 et janvier 2011.TunisDe notre correspondantDes peines réduites à trois ans de prison maximum ont été prononcées en appel par la cour militaire contre les responsables du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité dans les affaires des martyrs et des blessés de la révolution, se rapportant aux incidents survenus en décembre 2010 et janvier 2011 à Tunis, Thala, Kasserine, Le Kef, Tajerouine, Kairouan et Sfax. Les jugements en première instance étaient de dix ans de prison contre le ministre de l'Intérieur de l'époque, Rafik Haj Kacem, le directeur de la sécurité présidentielle, le général Ali Sériati et les principaux directeurs généraux : Jalel Boudriga, Adel Tiouiri et Lotfi Zouaoui.L'ex-président Zine El Abidine Ben Ali a été condamné par contumace à la prison à perpétuité dans la même affaire. Jugement confirmé en appel. Ces jugements ont suscité la colère des parents des victimes et de leurs comités de défense, qui y ont vu «une trahison aux martyrs», comme l'a souligné l'avocat Charfeddine Guelayel. Il a expliqué que «ce verdict est le résultat de la pression exercée par les syndicalistes des forces de sécurité ainsi que certains politiciens qui ne veulent pas que la vérité soit connue». Pour sa part, l'Observatoire tunisien d'indépendance de la justice (OTIJ), présidé par le juge Ahmed Rahmouni, ex-président de l'Association des magistrats tunisiens, a publié un communiqué suite à l'annonce de ces jugements «disproportionnés avec la gravité des crimes attribués aux accusés», selon l'OTIJ.L'Observatoire a déploré «l'impact négatif pour les victimes du changement du qualificatif juridique des affaires d'"homicide volontaire" à "homicide par erreur ou violences entraînant l'incapacité physique"». L'OTIJ a considéré ces verdicts comme «une atteinte à l'esprit de la justice et une poursuite de l'ère de l'impunité en faveur des symboles du régime déchu». L'Observatoire a appelé en conclusion de son communiqué à «la révision des verdicts qui n'ont pas été prononcés selon les normes internationales de la justice et ce, en les transférant aux tribunaux civils ou en les passant à travers la justice transitionnelle».Transaction, dites-vous 'Si la défense des accusés (cadres de l'administration du ministère de l'Intérieur et membres des forces de l'ordre) a acclamé le verdict, celle des victimes, martyrs et blessés de la Révolution a déploré «une transaction entre la justice militaire et les sphères du régime déchu qui n'ont pas perdu leur influence dans les lobbies».La réaction de la classe politique s'est, jusque-là, montrée réservée par rapport à ce dossier. «Nous préférons respecter l'indépendance de la justice», a affirmé plus d'un responsable politique, notamment chez Nidaa Tounès et Ennahdha. Par contre, le parti des Travailleurs de Hamma Hammami a estimé que le verdict prononcé «est une mascarade et une trahison au sang des martyrs». Le parti a accusé le gouvernement de la troïka d'être «derrière une transaction passée avec les symboles de la dictature, qui ont été acquittés sans être vraiment jugés pour les crimes qu'ils ont commis».Le parti a appelé à transférer le dossier des martyrs et des blessés de la révolution de la justice militaire à un organisme dédié de la justice transitionnelle. Le porte-parole du parti Al Massar, le constituant Samir Taïeb, est allé dans le même sens en qualifiant ce jugement de «drame» et en appelant à le réviser « afin que justice soit rendue».Suite à ce verdict, la quasi-majorité des accusés on été libérés, ayant déjà exécuté les peines prononcées contre eux. Seul l'ancien chef de la sécurité présidentielle, le général Ali Sériati, n'est pas sorti de prison car il reste incriminé dans une affaire de non-assistance à personne en danger. Pour leur part, les familles des martyrs essaient d'organiser leur refus des jugements prononcés et ce, en coordination avec leurs avocats et des associations de la société civile.