Passeport

Les députés réunis hier à l'APN pour l'adoption du projet de loi de finances pour 2015 ont finalement institué le timbre fiscal du passeport à 6 000 DA. Selon le député Labatcha Salim du Parti des travailleurs (PT), intervenant en séance plénière, le rush créé suite à l'annonce par le gouvernement de l'augmentation du prix du timbre à 10 000 DA a eu pour conséquence plus de 3 000 000 de dossiers en instance au niveau des daïras ainsi que dans les représentations algériennes à l'étranger.Ainsi, les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à la majorité la révision à la baisse du coût du droit de timbre du passeport biométrique arrêté à 6.000 DA contre 10.000 DA proposés dans le projet de loi de finances 2015. La commission des finances et du budget de l'APN a révisé à la baisse le coût du droit de timbre du passeport biométrique à 6.000 DA "en raison des préoccupations exprimées à ce sujet".Cet amendement "est une réponse partielle aux différentes propositions exprimées, en vue d'alléger la charge fiscale que subissent les citoyens", a estimé la commission.L'article 25 du projet de loi de finances portant amendement de l'article 136 du code du timbre relatif au droit de timbre du passeport est rédigé comme suit: le passeport ordinaire délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6.000 DA, destiné à couvrir tous les frais.Les membres de l'APN ont adopté cet amendement lors d'une séance plénière consacrée au vote du projet de loi des finances 2015, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre des finances, Mohamed Djellab et plusieurs membres du gouvernement.Le projet de loi de finances prévoyait, faut-il le rappeler, un timbre fiscal de 10 000 DA, tandis que les députés avaient proposé durant les séances de débats un montant de 4 000 dinars, alors que dans le rapport complémentaire distribué aux journalistes, la commission des finances a statué sur 8 000 dinars avant de se rétracter en pleine séance pour le ramener finalement à 6 000 DA. 20 000 passeports biométriques délivrés à partir de la mi-novembrePour rappel, le directeur général de la modernisation au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Abderrezak Henni avait affirmé que prés de "20.000 passeports biométriques seront délivrés quotidiennement à partir de la mi-novembre". Les différentes daïras du pays devront passer à la vitesse supérieure. Vers une meilleure organisationAffirmant que 3 millions de passeports biométriques ont été délivrés depuis le lancement de l'opération en 2010, M. Henni a expliqué qu'une meilleure organisation est en cours afin de faire face à la surcharge et aux longues files d'attente enregistrées dans les daïras depuis l'annonce de la possible décision de l'augmentation du timbre du passeport biométrique à 10 000 DA. A ce propos, le directeur général de la modernisation au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que "de nouveaux appareils seront mis en service pour faire face à la demande croissante en passeports biométriques". Par ailleurs, le responsable a incité les directeurs de wilayas concernés à "délivrer au citoyen le passeport en un temps record car le système en vigueur le permet".Il est à noter que plusieurs mesures visant à rendre la vie plus facile aux citoyens ont été évoquées lors de cette journée d'étude parmi lesquelles : la suppression du rendez-vous pour le retrait des passeports sauf dans certains cas, l'adoption du système de vacation pour prendre en charge toutes les demandes et le retour au système du guichet unique qui permet de "mettre un terme à toute forme de tension au niveau des services d'état civil, et au citoyen de retirer ses documents dans des délais raisonnables".