Algérie

Passation de marché contraire à la réglementation, dilapidation... Cinq fonctionnaires et deux ex-élus de l'APC d'Oran sous contrôle judiciaire


L'Hôtel de ville d'Oran, siège de la mairie, vient d'être éclaboussé par un autre scandale. Neuf ex-employés de la commune d'Oran ont été inculpés, jeudi, par le juge d'instruction près le tribunal d'Oran dans le cadre d'une affaire de passation de marché contraire à la loi, a-t-on appris de source judiciaire. Déférées, mercredi, devant le parquet d'Oran (Es-Seddikia), pour répondre des faits retenus contre elles, dans le cadre d'une affaire liée à l'acquisition, en 2007, par la municipalité de matériel roulant auprès d'un fournisseur privé, neuf personnes, dont cinq ex-fonctionnaires, deux anciens élus, et un concessionnaire automobile privé ont été inculpées par le magistrat instructeur, selon la même source. L'audition par le procureur de la République et ensuite par le juge d'instruction des personnes soupçonnées qui s'est poursuivie jusqu'à jeudi, s'est soldée par le placement sous mandat de dépôt du concessionnaire fournisseur du matériel et la remise en liberté sous contrôle judiciaire des sept autres mis en cause, en l'occurrence cinq ex-fonctionnaires de l'APC d'Oran et deux anciens élus, indique-t-on de même source. Parmi les cinq fonctionnaires inculpés, l'ex-divisionnaire de l'hygiène et de l'assainissement (DHA) et l'ex-divisionnaire des contrats et des marchés (DCM). Une neuvième personne, ex-fonctionnaire de la même APC, en état de fuite, selon la même source judiciaire, a fait l'objet d'un mandat d'amener décerné par le juge d'instruction. Les chefs d'inculpation retenus par le magistrat instructeur sont «la passation de marché public contraire à la réglementation (le Code des marchés publics), la dilapidation de biens publics et le faux et usage de faux», précise-t-on de même source. L'affaire, qui a comme toile de fond recel des surfacturations de prix unitaire, de fausses déclarations sur les caractéristiques techniques du matériel acheté, entre autres malversations, est liée à l'acquisition par la commune d'Oran, début 2007, de 26 camions auprès d'un concessionnaire privé, d'un montant de 22 milliards de centimes, indique-t-on de même source.

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