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Pas de réglementation spécifique


Le marché de la grande distribution n?est régi par aucune réglementation spécifique, selon le chargé de la communication du ministère du Commerce. Les grandes surfaces obéissaient donc, selon notre interlocuteur, aux mêmes textes de lois qui sont appliqués aux commerçants de quartier. A la seule différence que ce type de commerce fait partie de la catégorie des commerces multiples. La même source indique que pour ouvrir un centre commercial, il suffit d?avoir le registre du commerce et de suivre la même procédure que les autres formes d?activités commerciales. Notre interlocuteur souligne que ce marché n?est qu?à un stade embryonnaire. Une façon de signifier que les pouvoirs publics mettront en place l?arsenal juridique une fois que la nécessité s?imposera d?elle-même du fait ....de (l?essor ?) de la grande distribution.

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