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Parution au JO d'une ordonnance renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Législation


Parution au JO d'une ordonnance renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Législation
La prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'être renforcés par une ordonnance publiée au Journal Officiel N.8 de l'année 2012. Cette nouvelle ordonnance, approuvée par le Président de la République en conseil des ministres, a pour objet de modifier et de compléter la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
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