La loi Khelil et le nouveau code de la famille à l?APN
Les quatre projets de loi adoptés dernièrement en Conseil des ministres ont été déposés, hier, au bureau de l?Assemblée populaire nationale (APN). Les textes en question ont été dispatchés, le même jour, à travers les commissions spécialisées de l?APN. C?est ainsi que le projet de loi sur les hydrocarbures a été remis à la commission économique. La commission juridique a été destinataire, quant à elle, des projets d?ordonnance relatifs à la nationalité et au code de la famille. Les députés auront également à se prononcer sur la récente décision du gouvernement de supprimer le 19 Juin du calendrier des fêtes légales. Dans le même instant, le bureau de l?Assemblée nationale populaire a adressé à l?Exécutif deux questions : l?une écrite et l?autre orale. En concertation avec les présidents des groupes parlementaires, le président de l?APN a prévu de se réunir aujourd?hui pour convenir d?un calendrier des travaux.
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Posté Le : 06/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amir Nabila
Source : www.elwatan.com