Ouverture des domiciliations bancaires

Le ministère du Commerce a annoncé hier l'ouverture de la domiciliation bancaire pour les licences d'importation et les contingents tarifaires de biens et marchandises auprès de l'Union européenne au titre de l'exercice 2017, indique un communiqué du ministère du Commerce cité par l'APS. "Dans le cadre des accords conclus avec l'UE, l'Algérie réaffirme son respect des règles régissant le commerce extérieur et les accords internationaux conclus, notamment le partenariat avec l'UE s'agissant des contingents tarifaires. À ce titre, le ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, a adressé une correspondance au gouverneur de la Banque d'Algérie pour l'ouverture de ladomiciliation bancaire pour les licences d'importation et les contingents tarifaires de biens et marchandises auprès de l'UE au titre de l'exercice 2017." Ce qui veut dire que l'importation est autorisée pour les produits qui entrent dans les contingents tarifaires de biens et marchandises auprès de l'Union européenne (UE) ou des licences d'importation auprès de cette zone économique au titre de l'année 2017.Il s'agit de produits manufacturés ou de biens industriels en franchise douanière ou à taux de droits de douane réduits. Par exemple, les produits textiles introduits sur le territoire national par des franchisés ne seront pas bloqués aux frontières, suivant une interprétation de cette note. Les franchisés pourront domicilier les opérations d'importation de produits prêts à porter provenant de l'Union européenne.Par ailleurs, le ministre du Commerce par intérim avait précisé lors d'une intervention récente à la radio Chaîne III que les produits de première nécessité et subventionnés sont exclus du système des licences d'importation. Il n'y aura donc pas de restriction dans l'importation de ces produits : céréales, lait, sucre, huile, thé, légumes secs.Tous les autres produits, ceux destinés à la revente en l'état (produits finis), feront l'objet de licences d'importation. Quant à la transparence dans l'attribution des licences, le ministre a souligné que ce n'est pas le ministère du Commerce qui décide de l'attribution des quotas, mais un comité composé de représentants des départements des Finances, du Commerce et de l'Intérieur, ainsi que des Douanes.K. R.