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Ouverture de l'année judiciaire : Le taux d'exécution des arrêts a dépassé 96% Oran : les autres articles



Ouverture de l'année judiciaire : Le taux d'exécution des arrêts a dépassé 96%                                    Oran : les autres articles
Le bilan fait état de la modernisation de l'appareil administratif, de la formation en Algérie et à l'étranger des magistrats et de la refonte des codes civil, pénal, commercial et administratif entrés en vigueur depuis plus de deux ans.
Ces grands amendements ont eu pour effet la rapidité des exécutions et la délivrance en un temps record des certificats de nationalité et des casiers judiciaires. Avec un taux d'exécution des arrêts évalué à plus 96%, la cour d'Oran se place en pôle position par rapport à ses cons'urs nationales, a-t-on appris, hier, lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire présidée par le président de cette instance judiciaire régionale. Celui-ci, qui a donné un bref aperçu sur les activités ayant caractérisé cette dernière durant l'année judiciaire précédente, a par ailleurs énuméré les résultats probants qui ont découlé des réformes entreprises dans le secteur de la justice. Il citera, entre autres, la modernisation de l'appareil administratif, la formation en Algérie et à l'étranger des magistrats et la refonte des codes civil, pénal, commercial et administratif entrés en vigueur depuis plus de deux ans.
Ces grands amendements entrepris dans ces grands documents judiciaires ont eu pour effet la rapidité des exécutions et la délivrance en un temps record des certificats de nationalité et des casiers judiciaires n°2 et n°3, a-t-il rappelé. L'humanisation des maisons d'arrêt et leur gestion suivant les normes universelles, le respect des droits des détenus et l'ouverture cette année de la nouvelle maison d'arrêt ont été les autres sujets abordés par l'orateur. Il faut signaler que les consuls du royaume d'Espagne et du Maroc ont été invités à cette cérémonie qui s'est déroulée en présence des autorités locales.
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