Oran - Une journée d’étude pour vulgariser la loi 08-09 portant code de procédure civile et administrative

«Le plus important texte législatif élaboré depuis 1966» Sous la présidence de M. Badaoui Ali, inspecteur général, et en présence des deux premiers responsables de la cour d’Oran, M. Medjati, président, et M. Sadallah, procureur général, s’est tenue hier, au niveau de l’auditorium de l’université de l’USTO, une journée d’étude sur la loi 08-09 portant code de procédure civile et administrative. Promulgué le 25 février 2008, ce texte de loi, appelé plus communément texte des générations à venir, n’entrera en vigueur que l’année prochaine, plus précisément au mois d’avril. Rappelons que, lors des débats à l’APN sur le projet de cette loi, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux avait déclaré qu’il s’agit du plus important texte élaboré depuis 1966, ce qui demande une révision radicale tant dans la forme que dans le fond. Les deux premières interventions faites par l’inspecteur général porteront sur les principes généraux de cette loi, ainsi que sur les nouvelles dispositions procédurales qui tenteront de rapprocher le citoyen de sa justice, facilitant ainsi les procédures entre la justice et le justiciable. Intervenant à son tour, Maître Bendaoud mettra le point sur le rôle positif du juge devant superviser les procédures en cours, «un rôle très important», ajoutera-t-il. Un autre point sera également à l’ordre du jour : les nouvelles procédures ayant trait aux moyens de défense, ainsi que celles portant sur des jugements et arrêts susceptibles de pourvoi ou de cassation. La vérification d’écriture a également été abordée, de même que l’inscription de faux contre les actes authentiques. Par ailleurs et en marge de cette journée d’étude, plusieurs intervenants ont souhaité que d’autres rencontres académiques devraient être organisées, ces dernières devant, préciseront-ils, rassembler tous les auxiliaires de justice, permettant ainsi une plus grande discussion de ces textes.   Hasna Y.