Oran-Est: 2 900 sociétés risquent d'être inscrites au fichier des fraudeurs

L'opération de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2017 conformément à la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, sera clôturée le 31 août.Sur les 4 600 sociétés concernées par cette opération dans les six daïras que sont Bir El Djir, Gdyel, Oued Tlélat, Arzew, Béthioua et Es Sénia et que coiffe la direction du centre national du registre de commerce CNRC d'Oran Est, seulement 1700 sociétés ont déposé leurs comptes sociaux, ce qui représente un taux de 40%, selon un bilan arrêté au 29 juillet, a annoncé, hier, M. Djaâboub Omar directeur du CNRC Oran Est.
Le responsable appelle donc les 2 900 sociétés restantes à déposer leurs comptes sociaux avant le 31 août prochain, faute de quoi elles seront inscrites au fichier national des fraudeurs. Elles seront de ce fait exclues des bénéfices d'avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l'investissement, du bénéfice des facilitations accordées par les administrations et n'auront plus accès aux marchés publics et au commerce extérieur. Les sociétés contrevenantes risquent en plus des pénalités administratives, des pénalités juridiques. La publication des comptes sociaux permet de recueillir toute l'information commerciale et financière du tissu économique, de structurer les banques de données et de les mettre au service des opérateurs économiques.
Elles sont obligatoires, selon notre interlocuteur, pour toute société commerciale inscrite au registre du commerce conformément à l'article n° 676 du code du commerce. Ces publicités concernent les Sociétés par action (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS).
La direction du CNRC a organisé depuis le début de l'année plusieurs campagnes de sensibilisation et d'information au profit des opérateurs économiques et des journées portes ouvertes ont été aussi initiées afin de permettre aux sociétés de se conformer à la réglementation en vigueur.