Nouvelles normes comptables
Rendre l?information financière transparente A partir du 1er janvier 2009, un nouveau système comptable sera appliqué en Algérie et rendra obligatoire l?établissement de bilans par les entreprises. Adoptant les normes d?International Financial Reporting Standard (IFRS), ce système rendra l?information financière transparente et plus accessible aux investisseurs. « C?est la primauté de l?économique sur le juridique. On passe d?un système qui produit l?information comptable à un système qui produit l?information financière », a expliqué Mohamed Abrous, expert-comptable, hier lors d?un séminaire de présentation du nouveau référentiel comptable algérien, organisé par la Chambre française de commerce et d?industrie en Algérie (CFCIA), ouvert à l?hôtel Sofitel, à Alger. Il s?agit, selon lui, d?un passage de « la comptabilité patrimoniale » (consacrée par le Plan comptable national, PCN) à « la comptabilité financière ». Le nouveau système consacre la fin du monopole des banques sur le financement de l?économie d?autant plus que le PCN était l?expression d?une économie étatique. « Le nouveau référentiel comptable sera utile et pertinent au moment où le marché financier sera actif. Cela ne veut pas dire qu?on ne peut pas l?appliquer maintenant. Il y a des principes de base qui demeurent. C?est la nature de l?information qui change », a expliqué M.Abrous. Cette information n?est pas seulement destinée à l?administration fiscale, mais surtout aux agents boursiers, aux agences de cotation, bref aux analystes financiers. « Ce système va permettre aux utilisateurs, les acteurs du marché financier, de pouvoir prendre la décision d?investir ou pas dans une entité. Il permet également aux bailleurs de fonds et aux fournisseurs d?être au courant de la solvabilité des entreprises », a précisé l?expert-comptable. Les personnels des entreprises auront également droit d?accéder aux bilans détaillés. « Les salariés veulent être informés de la stabilité et de la rentabilité de l?entreprise. Il y va de la stabilité de leur emploi », a-t-il ajouté. Le nouveau référentiel consacre la primauté du bilan sur le compte résultat. Ce qui tranche avec l?ancien système. « Avec le nouveau référentiel, ce n?est plus le compte résultat qui mesure la totalité de la performance de l?entité mais le bilan. Certains éléments de résultat seront comptabilisés directement dans le bilan comme les plus-values », a précisé M.Abrous. Selon lui, les privés et les entreprises publiques ne fournissent leurs états financiers que parce qu?il y a une obligation fiscale. Aux fins d?attirer les capitaux, ces entités vont dresser des bilans publics. Concrètement, quelle est la différence entre l?aspect juridique de la transaction et l?aspect économique ? « Si vous achetez un véhicule en location financement (crédit), dans l?ancien système, ce véhicule ne vous appartient pas. Avec le nouveau système, vous assumez tous les attributs liés à la propriété. Il est donc normal que vous le comptabilisiez », a expliqué M.Abrous. D?après Mohamed Ouandelous, expert-comptable, le nouveau système permettra d?avoir un même langage comptable. « L?IFRS autorise un cadre unifié quel que soit le pays où l?on va investir », a-t-il relevé. Le débat s?est concentré sur le cadre conceptuel porté par la loi 11-07 de novembre 2007 relative au système comptable financier. Ce cadre définit, entre autres, le champ d?application, les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et la charge. Cette loi précise les entités soumises au nouveau système : les sociétés commerciales, les coopératives, les professions libérales... Elle accorde des mesures simplifiées (comptabilité de trésorerie) pour les petites entités. « La comptabilité doit satisfaire aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu?elle traite », est-il stipulé dans l?article 10. Le système IFRS est entré en vigueur en 2005. Il est adopté par 120 pays dont le Maroc et la Tunisie. Par souci de sécurité et de transparence financières, la communauté internationale a développé l?IFRS après le gros scandale Enron aux Etats-Unis. Les responsables de cette firme avaient dissimulé les acquis frauduleux et les dettes de cette multinationale. La découverte de la fraude a accéléré la faillite d?Enron.
Posté Le : 15/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Faycal Metaoui
Source : www.elwatan.com