Nouvelle loi sur la Circulation routière
Gare au retrait du permis de conduire ! Les nouvelles dispositions de la loi n°4-16 de novembre 2004 relative à l?organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, dont l?application effective est prévue en mars prochain, prévoient 34 cas de retrait ou de suspension du permis de conduire. Ce chiffre a été donné hier lors d?une conférence de presse tenue au siège du Commandement de la Gendarmerie nationale (CGN) par le colonel Amar Kara, chef du bureau de coordination et de la circulation. Aggravation des peines Selon le colonel, cette loi compte 17 cas de retrait immédiat du permis de conduire pour une durée n?excédant pas quinze jours par les agents habilités avec effet suspensif de la capacité de conduire pour la même durée, 5 cas de retrait pour la même durée sans effet suspensif de la capacité de conduire pour la même durée et 12 cas qui concernent les infractions nécessitant l?établissement d?une procédure de saisine par le wali en vue de la suspension ou de l?annulation du permis de conduire. La loi vise trois objectifs : l?aggravation des peines pour cause d?accidents, et ce, afin d?inciter les usagers de la route à respecter davantage les règles élémentaires du code de la route, l?élargissement et la systématisation des cas de retrait ou de suspension du permis de conduire ou de retrait provisoire des documents (carte d?immatriculation ou permis de conduire) en attendant la mise en place des tribunaux de simple police. Cette dernière disposition sera prise en charge dans le cadre de la réforme de la justice. Quant au cas du retrait provisoire des documents pour les contrevenants, le colonel Kara regrette que cette disposition n?ait pas été retenue lors du vote de cette loi à l?APN. Cela dit, dans ses actions de répression des infractions relatives au code de la route, la gendarmerie nationale a relevé 272 376 délits, 198 731 contraventions et 1 135 122 d?amendes forfaitaires. Ces dernières ne sont payées que par près de 10% des contrevenants, ce qui constitue un manque à gagner pour le Trésor public estimé à 817 288 000 DA, selon le colonel Kara. Ce dernier fait état de 10 541 infractions dues à l?excès de vitesse relevé par les équipements radars et télétachymètres. Une infraction qui vient en première position par rapport aux nombreuses autres existantes. 3428 tués en 2004 Ce faisant, il est vrai que les principales causes des accidents de la route, qui enregistrent malheureusement une augmentation d?année en année, sont les conducteurs qui ne respectent pas le code de la route. Le bilan des accidents de la route pour 2004 ne dit pas le contraire. En effet, près de 80% du nombre total des accidents survenus en 2004, soit 25 033 accidents, étaient le fait de conducteurs. Ces accidents ont causé le décès de 3428 personnes et blessé 42 193 autres, soit 9 morts et 118 blessés pour 68 accidents/jour. Comparativement à l?année 2003, le nombre d?accidents est en hausse de près de 2%. Celui du nombre des décès aussi (+1,93%). De 1998 à 2004, l?augmentation du nombre d?accidents de la route est de 66,23%. Ce qui est énorme ! Ce constat alarmant, selon le colonel Kara, appelle la nécessité de « criminaliser les infractions du code de la route » pour diminuer un tant soit peu le nombre d?accidents de la route. Des accidents, pour la plupart (1678), survenus sur la RN5 (Alger-Sétif-Constantine). Alger vient en première position avec 1981 accidents ayant fait 157 décès et 2170 blessés durant la même période. Suivie de Sétif avec 1208 accidents ayant pour conséquence 154 morts et 2134 blessés. Il n?en demeure pas moins que l?axe routier (RN4, Alger-Oran) compte aussi un nombre important d?accidents, soit 1123 accidents. Le CGN enregistre, toutefois, une diminution du nombre d?accidents durant la saison estivale. En comparaison des deux saisons estivales 2003 et 2004, il a été enregistré une décroissance de l?ordre 9,15%. Idem pour le nombre de morts qui est passé de 1023 décès en 2003 à 929 décès en 2004. Le colonel Kara explique cette décroissance par les moyens humains et matériels déployés à l?occasion de la mise en place du plan Delphine et les différentes campagnes de sensibilisation organisées au profit de la sécurité routière.
Posté Le : 01/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Beldjenna
Source : www.elwatan.com