Mouvement partiel dans le corps des présidents de Cour et procureurs généraux

Conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les articles77-6 et 78-7 de la Constitution et en application de l'article 49 du statut dela magistrature, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, aprocédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cour et desprocureurs généraux près les Cours, indique jeudi un communiqué de laprésidence de la République.  Ce mouvement comporte desnominations, des mutations et des fins de fonctions, ajoute le communiqué. La semaine dernière, une sourceproche du ministère de la Justice avait déclaré au Quotidien d'Oran à propos dece mouvement que «c'est une question de quelques jours ou quelques semaines auplus tard». Précisant qu'il s'agissait d'un mouvement partiel qui toucherauniquement les chefs de Cour (présidents de Cour et procureurs généraux). Lamême source avait indiqué que ce mouvement, n'est en aucun cas lié à dessanctions contre des magistrats, précisant qu'il s'agit d'un mouvement normalet n'a rien d'exceptionnel». Conformément à la loi, le ministère de la Justiceet garde des Sceaux fait des propositions de nouvelles nominations, depermutations et, éventuellement, de fins de fonctions de certains présidents etprocureurs généraux des trente-six cours du pays ainsi que la Cour suprême, auprésident de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature(CSM). Pour rappel, le dernier mouvement similaire en date dans le corps demagistrature remonte au 18 juillet 2006, lors duquel quatorze cours sur lestrente-six que compte le système judiciaire ont été concernées. Mouvement quiavait été suivi quelques jours plus tard par un autre mouvement dans les rangsdes magistrats autres que les chefs de Cour.