Mohamed Yahiaoui. Expert-comptable judiciaire et commissaire aux comptes* : « Le club qui dispose du meilleur modèle économique gagne sur le terrain »
Sur quelles bases, un club endetté, ne disposant pas d'un patrimoine, peut-il devenir du jour au lendemain actionnaire principal d'une SPA ' L'endettement d'un club amateur n'est pas pris en charge par la nouvelle société sportive, cette dernière n'étant pas engagée à supporter ses dettes. Les apports du club dans la nouvelle société sont surtout de nature incorporelle (marque, notoriété), alors que ceux des investisseurs sont en numéraire. A mon avis, les dettes engagées par le club amateur, enregistrées dans ses livres et justifiées, doivent, après un audit approfondi, être assainies, voire effacées par un concours financier des pouvoirs publics. Dans le domaine du foot professionnel, il faut être clair : le c'ur du métier d'une société de type sportif est la prestation sportive. Les principaux facteurs de succès sont le capital public, la régularité des résultats, l'image et la notoriété du club, le savoir-faire sportif et la puissance financière, c'est-à-dire le budget. De ce fait, les résultats financiers de la société font fonction de sa performance sportive. Le principal levier dans une société de type sportif, c'est l'investissement que représente le capital joueur, l'encadrement technique et le savoir-faire sportif, c'est-à-dire sa capacité de détecter des joueurs, de les former, de les recruter, de les faire jouer ensemble, de les motiver et de les faire gagner. Cet investissement va contribuer à construire la marque par les résultats sportifs positifs. Certains clubs n'ont parfois que de petits locaux comme patrimoine. Cela suffit-il pour faire d'eux des actionnaires détenant 60% du capital, surtout s'ils n'ont pas de titres ' On aborde là la question de la valeur des apports du club et la prise de participation de ce dernier dans le capital. D'abord, sur le plan juridique, l'apport d'une marque ou de signes distinctifs du club constituent-ils un apport en nature (autre que de l'argent), reconnu et légal aux yeux de la législation et en application de l'article 601 du code de commerce ' Tout bien, meuble ou immeuble, susceptible d'une évaluation pécuniaire et dont la propriété ou la jouissance sont transférables peut être apporté en société. L'apport d'une marque de fabrique, de commerce ou de service doit être constaté par écrit. Est-ce prépondérant dans la structure du capital social de la future société ' L'image et la notoriété du club sont acquises par la régularité de ses résultats sportifs. La popularité du club est créée par son image, son histoire, ses valeurs... Autant d'éléments qui permettent de vendre le club comme un produit. La valeur des apports en nature doit être intégrée dans la valeur de la nouvelle société. La survaleur ne peut s'expliquer que par des excédents attendus de rentabilité. La marque, en tant que produit dérivé de l'innovation, chargée de valoriser l'offre, est un facteur-clé dans la réalisation de la capacité bénéficiaire de la future société par actions. Mais la mise en vente des actions n'est-elle pas vouée à l'échec ' D'autant qu'aucune campagne d'explication sérieuse n'a été entamée' La communication est très importante dans tous les cas. Pour le cas de l'ESS, bien que s'agissant d'une société par actions qui ne fait pas appel public à l'épargne, une importante action de communication en direction des futurs investisseurs est vitale si l'on veut séduire des actionnaires. Je ne suis pas spécialiste en communication, mais nous pourrions nous inspirer de l'expérience des autres clubs méditerranéens qui ont réussi ce genre de projet par la mise en place d'une feuille de route ainsi que d'importants moyens financiers et humains. La réussite dans ce cas est inéluctable, surtout que Sétif dispose d'importantes entreprises et hommes d'affaires. Acheter des actions est un pari risqué. Quelles sont les garanties à offrir à un actionnaire d'une société qui demeure à l'heure actuelle du domaine du virtuel ' La société par actions offre plusieurs garanties à ses actionnaires : le pouvoir qui leur est donné par exemple. Ils ont des droits, participent aux assemblées. Et l'assemblée générale est l'organe souverain de la société, car c'est elle qui prend les décisions les plus importantes : approbation des comptes sociaux, affectation des résultats, modifications des statuts, augmentation ou réduction du capital social, dissolution, examen des conventions conclues par la société, nomination, révocation des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Elle statue à la majorité des voix des présents ou des représentés. La société par actions distribue des dividendes à ses actionnaires, rémunère ses dirigeants et peut ouvrir librement son capital à d'éventuels investisseurs. Le contrôle des comptes est assuré à son tour par un ou plusieurs commissaires aux comptes. La transparence de la gestion et la qualité de l'information financière imposées par les règles de fonctionnement de la société sportive par actions constituent les principales garanties qui sécurisent la mise des actionnaires. En matière d'exonération d'impôts et autres avantages fiscaux, ces nouvelles Sociétés sportives par actions (SSPA) bénéficient-elles des mêmes avantages ' Le décret exécutif déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts types des sociétés sportives commerciales stipule : « Tout club sportif professionnel, constitué conformément aux dispositions du présent décret, peut bénéficier de mesures incitatives conformément à la législation et la réglementation en vigueur. » De ce fait, les nouvelles sociétés sportives émargent sur le dispositif de l'Andi. Si on prend le cas de l'Entente de Sétif, les dirigeants du club ont-ils les compétences pour réussir le passage vers la professionnalisation ' Le club amateur est représenté au sein de la nouvelle SSPA par un délégué qui siège à l'assemblée générale des actionnaires et, éventuellement, au conseil d'administration. L'ESS dispose de compétences sportives reconnues. Mais malgré les compétences managériales, le volet économique, qui consiste à vendre la marque, l'exploiter et l'optimiser pour en tirer le maximum de ressources, n'a pas fonctionné. La nouvelle SSPA sera managée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres (tous actionnaires). Le délégué de l'association peut siéger en qualité d'administrateur au sein du CA (conseil d'administration) et dispose d'une seule voix. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président. Il détermine sa rémunération, le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Le président doit être compétent dans les domaines (sportif et économique). Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres qui le composent est présente. Il s'agit, à mon sens, d'un système démocratique où il n'y a aucune hégémonie de l'association sur l'organe de gestion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Aussi, sur proposition du président, le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs directeur(s) général(aux) choisi(s) parmi les administrateurs ou en dehors d'eux. Sur quel business modèle vous vous êtes imprégné pour bâtir le projet de l'ESS ' Je ne peux pas le divulguer, car il est propre à l'ESS. Le club qui arrive à bâtir un modèle économique articulé sur une puissance économique et financière suffisamment forte va construire un modèle sportif superpuissant par rapport aux autres, et il rendra la victoire sportive « inéluctable ». Le modèle dont le club dispose lui permettra d'acquérir des joueurs importants supérieurs à ceux des concurrents. En clair : celui qui dispose du meilleur modèle économique gagne sur le terrain. D'une manière générale, quatre types de business modèles se dégagent des modes de financement des clubs de football professionnels. Les clubs de foot, de par leurs recettes issues de la billetterie, sponsors, transfert des joueurs', seront beaucoup plus indépendants de l'environnement externe (merchandising et droits TV). Mais les subventions de l'Etat ne doivent pas disparaître : il est plus juste que les villes continuent à participer de manière raisonnable au financement des clubs, car le football a souvent été utilisé comme vecteur de communication. Certaines communes bénéficient d'une publicité qu'elles ne pourraient jamais s'offrir avec des campagnes classiques. Si la ville de Sétif est si connue, même à l'étranger, c'est, entre autres, grâce aux résultats de l'ESS. Sans audit, assainissement des finances des clubs et renouvellement des structures et des personnels ayant montré leurs limites en matière de gestion, cette professionnalisation à l'algérienne, conçue et décidée dans la précipitation, n'est-elle pas vouée à l'échec ' Dans la pratique, toute opération de restructuration ou de conversion exige au préalable un assainissement des comptes, voire un audit approfondi. Cette opération permet, entre autres, de confirmer la véracité des comptes de dettes figurant sur les états financiers des clubs amateurs. Malheureusement, les associations tiennent une comptabilité, dite « simple », de recettes et dépenses. Le constat est alarmant : les clubs amateurs sont lourdement endettés vis-à-vis des joueurs, entraîneurs, staff médical, fournisseurs et créanciers. Les pouvoirs publics doivent regarder de très près cette question qui risque de mettre en échec le nouveau dispositif. L'opération de souscriptions n'a pas donné les résultats escomptés. Les seuls engagements avec leurs joueurs, recrutés à coups de milliards, ne vont-ils pas consommer le capital de la SSPA ' Effectivement, l'apport financier attendu des particuliers et entreprises privées dans les nouvelles entités sportives commerciales est insuffisant. L'opération de conversion de certains clubs risque de n'enregistrer aucun impact en termes de mobilisation de ressources financières pour bâtir une base économique des clubs professionnels. Les crises de trésorerie vécues vont malheureusement se répéter dans ces nouvelles structures. Le capital social sera totalement englouti par les besoins d'exploitation et opérations courantes au lieu d'être utilisé dans des investissements productifs. Quels rôles peuvent jouer les collectivités et entreprises publiques dans cette professionnalisation ' Les collectivités locales, surtout les entreprises publiques économiques performantes, peuvent sans aucun doute réussir ce projet en entrant dans le capital social des nouvelles sociétés sportives. Disposant d'importantes ressources financières et de surcroît de compétences et d'expérience dans le domaine du management des entreprises classiques, l'implication des EPE dans ce nouveau dispositif est une véritable alternative pour réussir la professionnalisation. L'Etat doit autoriser les entreprises publiques qui disposent des moyens requis à prendre des participations significatives dans le capital social des entités sportives. En matière de charges sociales et patronales, l'Etat devrait faire un effort ' Le cahier des charges doit observer la spécificité de cette société. Le statut économique particulier du joueur professionnel, dont le caractère est court, doit bénéficier d'un régime fiscal et social adapté. L'absence de mesures fiscales et sociales spécifiques aux sportifs professionnels permettra de soumettre leurs revenus à l'IRG (impôt sur le revenu) au même titre que celui de n'importe quel salarié de droit commun. Un régime fiscal et social doit être rapidement introduit en faveur des clubs professionnels qui implique sans aucun doute un allégement des prélèvements sur leurs revenus. Enfin, il faut aussi mettre en place un système de retraite qui tienne compte du caractère de brièveté des carrières des joueurs.* Consultant en finances et comptabilités depuis plus de vingt ans, expert-comptable judiciaire et commissaire aux comptes ayant audité et accompagné plusieurs centaines d'entreprises publiques et privées. Il est aussi le fondateur et directeur général de l'Institut MBI et du bureau de consulting Coman. Il a conçu les Sociétés sportives par actions (SSPA) de l'ESS, de l'ASK, du MCEE, du CABBA et du CRB.
Posté Le : 06/08/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Beniaiche
Source : www.elwatan.com