Mise en place d'une Cour d'appel pour les affaires pénales

Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi, à Oran, la mise en place d'une Cour d'Appel pour les affaires pénales, à partir de septembre prochain. S'exprimant en marge d'une cérémonie d'installation du nouveau Procureur général près de la Cour d'Oran, le ministre a indiqué il sera procédé, à partir de septembre prochain, à la mise en oeuvre des mesures permettant auxcondamnés par des cours pénales de faire appel pour être jugés une nouvelle fois. Tayeb Louh a considéré que ces mesures, une ancienne revendication, interviennent dans le sillage de la nouvelle constitution révisée, notamment dans son volet portant réforme des cours pénales mais aussi dans le sillage de la réforme du secteur de la Justice d'une manière générale. Le ministre a également annoncé une série de lois introduites dans le cadre de l'approfondissement de la réfonne du secteur de la justice en Algérie, à l'instar du système de la médiation judiciaire.