Mise en application du nouveau SNMG

Dans le cadre de l'application du nouveau salaire national minimum garanti (SNMG), conformément à l'article 87 bis, abrogé par la loi de finances 2015 promulguée en août 2014, l'inspection régionale du travail a lancé hier l'opération de vulgarisation et de contrôle des entreprises concernant l'application de ce nouveau dispositif. Huit brigades composées d'agents de l'inspection du travail et de la CNAS ont été mises en place à Oran pour toucher le maximum d'entreprises d'ici le 15 septembre qui marquera la fin de cette opération.Les entreprises sont donc appelées à régler la situation de leurs travailleurs d'ici le 15 septembre. Après cette date, les centres visités seront verbalisés dans le cas où ils ne sont pas à jour avec la nouvelle loi. Les entreprises risquent de lourdes amendes et des peines d'emprisonnement en cas de récidive, a déclaré hier l'inspecteur régional du travail, M.Mohamed Bendib. Ces sanctions seront infligées aux contrevenants lors des contre-visites effectuées par les inspecteurs de travail après cette campagne de sensibilisation menée par les brigades mixtes.L'inspecteur régional a insisté sur le fait que la priorité sera donnée à la sensibilisation avant de passer aux sanctions puisqu'un délai de 8 jours, à compter de la visite des inspecteurs, sera accordé aux entreprises pour redresser leur situation. En application de la circulaire interministérielle n°1 du 19 juillet 2015 élaborée entre le ministère des Finances et la Fonction publique définissant le mode d'application du nouveau SNMG pour les institutions et administrations publiques et de la circulaire n°2 du 26 juillet 2015 définissant le mode d'application du nouveau SNMG pour les membres du gouvernement, les walis, les directeurs d'entreprises, responsables des fonds de participation de l'Etat et les syndicats, ces entreprises doivent obligatoirement définir la grille des salaires, la grille des primes et indemnités et faire la différence entre les primes et indemnités de droit et celles qui doivent être ajoutées au SNMG. Toutes les entreprises, publiques ou privées, nationales ou étrangères, sont sommées d'appliquer en urgence le nouveau salaire national minimum garanti (SNMG) avec effet rétroactif du 1er janvier 2015. Le nouveau SNMG comprend «le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur tel que la prime de panier, la prime de transport et les frais de mission. Sont exclus du calcul également les primes se rapportant à l'expérience professionnelle et indemnités rémunérant l'ancienneté, les primes liées à l'organisation du travail, les primes liées aux conditions d'isolement tel que les zones du Sud ainsi que les primes de rendement individuel ou collectif». Ainsi calculé, le SNMG doit être supérieur à 18.000 DA en comptant le salaire de base plus les primes et indemnités non exclus, plus les indemnités exclus et moins les charges fiscales et parafiscales.Afin de mieux vulgariser ce nouveau dispositif, l'inspection de travail a saisi les chambres de commerce CCI pour l'organisation de séminaires dans toutes les wilayas au profit des opérateurs économiques. L'inspecteur régional du travail, M.Mohamed Bendib a rappelé en outre que « le travailleur a le doit de saisir l'inspection du travail en cas de dépassement. Il peut aussi nous saisir par courrier électronique: [email protected] /* */ ou même à travers une lettre anonyme. Quelle qu'elle soit, la correspondance sera prise en charge après enquête». Au niveau régional, 344.760 entreprises recensées sont concernées par l'application du nouveau SNMG.