Ministère des Finances: Des mesures pour aider les entreprises ANSEJ en difficulté

Les entreprises ANSEJ en difficulté bénéficieront de crédits d'exploitation, rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales et l'effacement des pénalités de retard, a annoncé le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane. Ces mesures ont été annoncées lors d'une conférence de presse conjointe avec le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat. « Après des discussions marathoniennes entre toutes les parties concernées, il a été convenu, mercredi soir au niveau du ministère des Finances, d'un ensemble de solutions aux problèmes financiers, fiscaux et bancaires, qui entravaient la pérennité des micro-entreprises relevant de l'ANSEJ », a déclaré M. Benabderrahmane.Il a été précisé que pour les entreprises en activité ayant des difficultés pour le remboursement des prêts bancaires, il été convenu de financer le cycle de leur exploitation à travers l'intervention des banques, selon le besoin, et conformément aux critères réglementaires en vigueur. Il a été convenu lors de cette réunion de rééchelonner les dettes bancaires, par des procédures simplifiées, avec effacement des pénalités de retard y afférentes et abaissement à 100% des taux d'intérêt. Concernant les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de caution mutuelle de garantie/risques crédit jeunes promoteurs, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été convenu que les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire, n'étaient pas remboursables par le Fonds et doivent lui être transférés. Le Fonds déterminera, par la suite, de concert avec les détenteurs de projets, la procédure du traitement de cet endettement.
Quant aux entreprises n'exerçant plus, les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du Fonds de garantie, qui sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires, a encore précisé M. Benabderrahmane.
Dans le volet fiscal des mesures annoncées, quatre principales décisions ont été prises. Il s'agit de la possibilité d'étaler à cinq années au lieu de trois, le calendrier de paiement de dettes fiscales. Cette décision sera incluse dans la loi de Finances 2021. Il a été également décidé d'accélérer la cadence du traitement de dossiers de contentieux fiscaux, de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et du retrait des plaintes.
Pour le ministre, ces mesures devraient permettre d'insuffler «un nouvel élan» aux entreprises ANSEJ et réactiver ce dispositif pour «une meilleure efficacité à l'avenir». Dans ce contexte, le premier argentier du pays a appelé l'ensemble des entreprises ANSEJ à l'arrêt, en raison de problèmes fiscaux ou bancaires, à reprendre leurs activités et à se rapprocher des agences qui les accompagneront dans la recherche des solutions.
Poursuites judiciaires suspendues jusqu'à fin 2021
De son côté, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, M. Diafat, a affirmé que ces mesures ont été prises pour soutenir les micro entreprises, dont beaucoup se sont arrêtées en raison des difficultés économiques, de l'instabilité politique en 2019, puis de la pandémie du Coronavirus. Cependant, a-t-il ajouté, la gestion du dossier Ansej obéira, en premier lieu, à une approche économique et non sociopolitique comme dans le passé. Dans ce contexte, le ministre délégué a évoqué la possibilité de refinancer les entreprises, dont le matériel a été saisi, pour peu qu'elles remplissent les conditions de réussite et qu'elles soient soumises au cahier de charges. Quant aux entreprises en activité, mais souffrant d'un manque de liquidités, elles bénéficieront, outre les crédits d'exploitation, de marchés publics, a ajouté M. Diafat. Il a fait état, dans ce sens, de l'élaboration de conventions avec les ministères de l'Energie, de la Poste et de l'Habitat, à l'effet de permettre aux entreprises l'ANSEJ de bénéficier de la sous-traitance dans les projets de Sonelgaz, Sonatrach, Naftal et l'agence AADL, qui a besoin, à elle seule, de près de 140.000 micro-entreprises pour réaliser son programme de logements. M. Djafat a également rassuré que toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l'encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu'au 31 décembre 2021, afin de mettre à profit cette période pour le traitement des problèmes en suspens au cas par cas.