Mineurs régularisés « au cas par cas »
Les mineurs en situation irrégulière, suivant un apprentissage, pourraient être régularisés « au cas par cas », a annoncé récemment le ministre de l?Intérieur, Dominique de Villepin. « En novembre 2003, la loi (Sarkozy) supprime l?automaticité de l?acquisition de la nationalité par les mineurs en situation irrégulière dans notre pays », mais « nous sommes confrontés à des problèmes spécifiques très concrets », avait expliqué le ministre de l?Intérieur Dominique de Villepin, lors de l?émission « Questions d?Info », diffusée sur France Info et La Chaîne parlementaire. Ce sont « des mineurs qui ne posent pas de problème, qui sont insérés, qui sont isolés, qui ne sont pas susceptibles d?être dans les mains de filières mafieuses et de créer un appel d?air d?autres immigrants venus de l?étranger », a-t-il assuré. « Pour ces cas-là, au cas par cas, nous réglerons les problèmes en fonction des garanties qui nous seront présentées », a indiqué le ministre de l?Intérieur, tout en rappelant que « la loi Sarkozy est pleinement appliquée et applicable ». Il ne s?agit pas de régularisation, soutient le ministère de l?Intérieur, mais de démarche pragmatique au cas par cas. Une carte d?un an, soit « salarié » soit « étudiant », renouvelable, pourra être délivrée. 3000 mineurs isolés Un rapport de l?Inspection générale des affaires sociales (IGAS), remis en janvier dernier au ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, critique les conditions d?accueil en France des mineurs étrangers isolés. Ce document, dont La Croix a publié, il y a quelques jours, les principaux extraits, estime que quelque 3000 jeunes mineurs isolés arrivant chaque année en France clandestinement sont pris en charge par l?Aide sociale à l?enfance (ASE). A Paris et à Marseille, des dispositifs spécifiques d?accueil ont été mis en place notamment pour sortir les jeunes de la rue, mais dans d?autres villes les jeunes sont livrés à eux-mêmes. Les inspecteurs considèrent que la zone d?attente de Roissy, qui accueille les jeunes interceptés sans papiers à la descente de l?avion, n?est pas adaptée à l?accueil de mineurs. Avant novembre 2003, date de la nouvelle loi, avancée par Nicolas Sarkozy, les mineurs étrangers isolés placés à l?Aide sociale à l?enfance (ASE) pouvaient bénéficier de la nationalité française à leurs 18 ans. Nicolas Sarkozy y voyant un risque d?implantation de filières avait mis un terme à ces dispositions : à moins d?avoir bénéficié de trois années de prise en charge à l?ASE, c?est-à-dire d?être arrivé en France avant l?âge de 15 ans. Une circulaire, qui assouplit la loi Sarkozy, devait être envoyée aux préfets pour permettre à ces jeunes pris en charge par l?ASE de rester en France. Près d?un millier de jeunes étrangers seraient dans cette situation de « ni régularisables ni expulsables ».
Posté Le : 11/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouzeghrane
Source : www.elwatan.com