Le Tribunal de Mascara a condamné un individu pour spéculation sur l'huile végétale à 10 années de prison ferme, selon un communiqué du procureur de la République de cette instance judiciaire, rendu public vendredi.Le document a souligné que "dans le cadre de la lutte contre le phénomène de spéculation sur les produits alimentaires, le propriétaire d'un fast-food dans la ville de Mascara a fait l'objet d'une citation directe et condamné à une peine de 10 années de prison ferme assortie d'une amende de 2 millions DA ". Le mis en cause a été immédiatement emprisonné, a-t-on précisé.
Le communiqué a fait référence à la loi contre la spéculation illégale n 15/21 du 28 décembre 2021 qui stipule des sanctions sévères à l'encontre des contrevenants allant jusqu'à 30 ans d'emprisonnement et à la perpétuité dans le cas où le crime a été commis dans un cadre d'une bande organisée.
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Posté Le : 18/11/2022
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : MASCARA
Source : www.aps.dz