Maroc : le projet de loi de finances 2014 adopté à la majorité par la chambre des représentants

Le projet de loi de finances (PLF-2014) a été adopté mercredi par la chambre des représentants (chambre basse) du parlement marocain à la majorité (164 voix pour, 95 voix contre et 0 abstention).Le PLF ambitionne de ramener le déficit budgétaire à 4,9% du Produit intérieur brut (PIB) à fin 2014 contre 5,5% du PIB prévu à fin 2013, sur la base d'un taux de croissance de 4,2 %, d'un taux de change moyen de 8,5 dirhams contre un dollar américain et d'un cours moyen de pétrole de 105 dollars américain le baril.
Selon le PLF, les ressources de l'Etat marocain s'établissent à 335,17 milliards de dirhams (1 $ = 8,3 DH) contre 345,91 Mds de DH en 2013, soit une baisse de 3,1%.
Une note de présentation du PLF indique que ces ressources se répartissent entre le budget général avec 264,43 Mds de DH, les comptes spéciaux du trésor (67,65 Mds de DH) et les services de l'Etat gérés de manière autonome avec 3,09 Mds de DH.
Les impôts indirects constituent le premier poste des recettes du budget général par (30,62 %) suivi par les impôts directs (29,95%), les emprunts, dons et legs (25,05 %), les droits d'enregistrement (5,55%), les produits des monopoles (4,11%) et les droits de douane (2,92%).
Parmi les nouveautés fiscales incluses dans le PLF, le gouvernement a prévu une imposition progressive des sociétés agricoles en matière d'impôts sur les sociétés (IS) et d'impôts sur le revenu (IR).
Il s'agira d'imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams (un euro= 11,19 DH) à compter du 1er janvier 2014 tandis que l'exonération fiscale accordée au secteur de l'agriculture sera maintenue uniquement au profit de la moyenne et la petite agriculture.
Il prévoit également d'imposer les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 35 millions de DH à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2015 alors que les exploitants agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 20 millions de DH auront jusqu'à 31 décembre 2017 pour se conformer.
Mais les analystes estiment que le projet d'imposer progressivement les sociétés agricoles ferait face à plusieurs difficultés sur le terrain notamment en l'absence de comptabilité auprès de la majorité des agriculteurs puisque rares sont les structures qui sont dotées de cette forme juridique.