Maroc

Deux projets de décret sur les cours régionales des comptes et sur les biens et avoirs d'origine étrangère détenus par les Marocains résidant à l'étranger qui transfèrent leur résidence fiscale au Maroc, ont été adoptés par le Conseil de gouvernement, qui s'est réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.Le Conseil a ainsi examiné et adopté le projet de décret No 2-15-556 fixant le nombre des cours régionales des comptes, leur nom, leur chef-lieu ainsi que le ressort territorial de ses juridictions, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil.Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet vise à modifier le décret N° 2-02-701 du 26 Dou Al Hijja 1423 (29 janvier 2003) fixant le nombre des cours régionales des comptes, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial, en vue de l'adapter au nouveau découpage régional prévu par le décret du 1er Joumada Aoual (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu et le chef-lieu des préfectures et provinces du Royaume.