A l'occasion de la Fête du Trône le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 13.218 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, y compris 119 pour des raisons humanitaires, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.En voici le texte:."A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1435 H ? 2014 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 13.218, y compris 119 personnes pour des raisons humanitaires, se répartissant comme suit: + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit :- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 12.226 détenus.- Remise du reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 681 détenus.- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenus. + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté se répartissent comme suit :- Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 83 personnes.- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 28 personnes.- Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 15 personnes.- Grâce sur la peine d'amende au profit de 180 personnes.MAP
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Posté Le : 30/07/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : MAP
Source : www.maghrebemergent.info