Lutter contre la bureaucratie des institutions qui sont le fondement de la sphère informelle

La sphère informelle contrôle environ 50% de la sphère économique et 70% des segments de produits de première nécessité. L'extension de la sphère informelle est le produit des dysfonctionnements des appareils de l'Etat et de la bureaucratie centrale et locale. Cette sphère utilise des billets de banques au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance, existant des situations soit de monopole ou d'oligopoles au niveau de cette sphère avec des liens entre certaines sphères et la logique rentière.Je me propose dans cette contribution, de faire une synthèse d'une importante étude relative au poids de la sphère informelle au Maghreb(IFRI- Paris- décembre 2014), que j'ai réalisée pour l'Institut Français des Relations ?IFRI-qui en 2016 a été classé au troisième rang des thnk tanks les plus influents au monde , derrière la Brookings Institution (Etats-Unis) et Chatham House (Royaume-Uni), la 2e position dans le classement des meilleurs think tanks en Europe occidentale et au 4erang du répertoire mondial des « Top Foreign Policy and International Affairs Think Tanks 1. Comment définir la sphère informelle ' Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la Comptabilité nationale et donc à toute régulation de l'Etat, encore que récemment à l'aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L'économie informelle est donc souvent qualifiée de « parallèle », « souterraine », « marché noir » et tout cela renvoie au caractère dualiste de l'économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d'intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l'environnement international et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l'Etat, le paiement de l'impôt direct étant un signe d'une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injuste par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres. Aussi, l'économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l'Etat, nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d'une vision moniste du droit.. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l'analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c'est-à-dire des institutions et en Algérie. L'extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l'économie et le citoyen mais en s'autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique. 2. Quelles méthodes de calcul pour mesurer le montant de la sphère informelle Plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l'activité dans le secteur informel. Les approches choisies dépendront des objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l'évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus ou les biens d'équipement. Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences en termes de données, de l'organisation du système statistique, des ressources financières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques. Nous avons l'approche directe ou microéconomique fondée sur des données d'enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, de contrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que les entreprises. Elle peut aussi être basée sur la différence entre l'impôt sur le revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs. Nous avons l'approche indirecte ou macroéconomique basée sur l'écart dans les statistiques officielles entre la production et la consommation enregistrée. On peut ainsi avoir recours au calcul des écarts au niveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), de l'emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d'électricité et de l'approche monétaire. Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l'activité économique totale et ses composantes officielles et non officielles. Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique et combinent différentes variables économiques et un ensemble d'hypothèses pour produire des estimations de l'activité économique. Elles sont basées sur l'hypothèse selon laquelle les opérations dissimulées utilisent uniquement des espèces ; ainsi, en estimant la quantité d'argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussent les agents à agir dans l'informalité (en général les impôts), on devrait obtenir une bonne approximation de l'argent utilisé pour les activités informelles. Les méthodes basées sur les facteurs physiques utilisent les divergences entre la consommation d'électricité et le PIB. Cette méthode a ses limites car elle se fonde sur l'hypothèse d'un coefficient d'utilisation constant par unité du PIB qui ne tient pas compte des progrès technologiques. Enfin, nous avons l'approche par modélisation développée qui consiste à utiliser le modèle des multiples indicateurs - multiples causes (MIMIC) pour estimer l'indice de l'économie informelle. Cette approche présuppose l'existence de plusieurs propagateurs de l'économie informelle incluant la lourdeur de la réglementation gouvernementale et l'attitude sociétale envers la bonne gouvernance. 3. Quelle est le poids et l'évolution de la sphère informelle en Algérie ' Faute de se référer à une méthodologie commune existe des données contradictoires, récemment, en mars 2017, citant une enquête réalisée par l'ONS en 2012, pour le sous-directeur des statistiques et de l'information économique auprès du ministère du commerce, l'économie informelle en Algérie représenterait 45% du Produit national brut (PNB) .Selon cette enquête, l'économie informelle employait 1,6 million de personnes en 2001 avant d'augmenter à 3,9 millions de personnes en 2012 (45,6% de la main-d'?uvre totale non agricole) réparties comme suit: commerce et services (45,3%), BTP (37%) et activités manufacturières (17,7%). Toujours selon un document du Ministère du commerce algérien de 2012 pour qui existeraient 12.000 sociétés écrans avec une transaction qui avoisinerait 49 milliards de dollars au cours de 2016. Rappelons que l'ex Premier ministre avait annoncé officiellement en 2014 environ 37 milliards de dollars et un ex ministre des Finances en 2016 dans plusieurs déclarations publiques entre 40/50 milliards de dollars. Selon Deborah Harold, enseignante américaine de sciences politiques à l'université de Philadelphie et spécialiste de l'Algérie, se basant sur des données de la banque d'Algérie, l'économie informelle brasserait 40/50 % de la masse monétaire en circulation soit 62,5 milliards de dollars soit plus de quatre fois le chiffre d'affaires de toutes les grandes entreprises du FCE réunies.. (A suivre) Dr Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités, expert international