Louh évite la polémique

«La séparation des pouvoirs figure parmi les principes que nous défendons et soutenons dans le cadre des réformes visant l'édification de l'Etat», a soutenu le ministre.Il est toujours en stand-by. Le projet de loi portant sur la violence contre les femmes qui est remis au placard du Sénat risque de ne pas être adopté durant cette session. Interpellé sur cette question, en marge de la séance du vote du projet de loi sur l'enfant, le ministre de la Justice, garde des Sceaux n'a pas voulu polémiquer. «Cela fait partie des prérogatives du Conseil de la nation», a affirmé Tayeb Louh, en guise d'explication. Autrement dit, le ministre refuse d'interférer dans les affaires du Conseil de la nation. «La séparation des pouvoirs figure parmi les principes que nous défendons et soutenons dans le cadre des réformes visant l'édification de l'Etat», a ajouté le ministre.Il a expliqué que le gouvernement a présenté le projet de loi devant les sénateurs et il attend qu'il soit débattu. Il faut rappeler que ce projet de loi avait été adopté à la majorité par l'APN début mars dernier, lors d'une séance marquée par une vive opposition par les députés des partis du courant islamiste. Ces derniers ont vivement contesté ce projet en soutenant qu'il «est contraire à la législation islamique et aux us et coutumes de la société algérienne». Le projet de loi prévoit un nouvel article concernant la protection de l'épouse contre la violence physique et verbale et des coups et des blessures volontaires, ayant provoqué un état d'invalidité ou ayant causé l'amputation, la perte d'un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime. Le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics sera également condamné dans le projet. Afin d'apaiser la tension, le Conseil de la nation qui a étudié le projet a préféré le mettre sous le coude en attendant que la tempête passe. D'ailleurs, le Sénat a adopté hier, le projet de loi sur la protection de l'enfant, qui a été transmis plus d'un mois après celui de la violence contre les femmes. Ce projet sur la protection de l'enfant a failli avoir le même sort que celui de la femme. Or, les islamistes n'ont pas réussi cette fois- ci leur coup de théâtre malgré le boycott de la séance vote à l'APN. Contrairement à l'APN, ce projet de loi est passé sans le moindre bruit au sein du Sénat. Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier le projet de loi relatif à la protection de l'enfance. A l'issue de l'adoption du texte de loi, M.Louh a affirmé que celui-ci «renforcera l'arsenal juridique national en matière de protection de l'enfance». Il a ajouté que le texte adopté «permet d'adapter la législation nationale sur l'enfance aux législations internationales en tenant compte de la culture de la société algérienne». Par ailleurs, le ministre de la Justice a indiqué que le projet de Code de procédure pénale sera présenté lors de la réunion du gouvernement, soulignant que les dispositions prévues dans ce texte s'inscrivent dans le cadre des profondes réformes que connaît le secteur. M. Louh a précisé qu' «il soumettra le projet de Code de procédure pénale au gouvernement» hier après-midi, ajoutant qu'il «prévoit de profondes réformes visant à renforcer le pouvoir judiciaire».Le ministre a rappelé que les réformes du secteur de la justice «renforceront les droits et les libertés fondamentales du citoyen». Le projet de Code de procédure pénale prévoit notamment l'introduction pour la première fois dans l'histoire de la justice algérienne d'une nouvelle clause qui consacre le principe du droit de l'accusé ou du suspect placé en garde à vue par la police judiciaire, à la présence de son avocat lors de l'enquête préliminaire. Il permet également au ministère public de procéder à la mise en mouvement de l'action publique et d'informer l'opinion publique.