loi de finances pour 2005 au Sénat
L?importation des vins au centre des débats Après son adoption le 8 novembre par l?Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances 2005 sera soumis dès aujourd?hui à l?appréciation des membres du Conseil de la nation, qui auront ainsi à se prononcer sur la mesure prévoyant l?interdiction des vins à l?importation à partir de janvier prochain. Présenté à la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, jeudi dernier par le ministre des Finances, Abdellatif Benachenhou, le projet de loi de finances, convient-il de rappeler, a subis d?importants amendements après son passage à la Chambre basse du Parlement. Dans son volet fiscal, la copie initiale du projet avait en effet été revue et corrigée par les députés qui ont désapprouvé, notamment, les propositions induisant de fortes taxes sur certains produits. Ainsi, les membres de la Chambre basse ont carrément rejeté la mesure portant majoration de la TVA de 7 à 17% sur les médicaments et les produits pharmaceutiques. En outre, le relèvement proposé sur le prix du litre de gasoil a été en définitive arrêté à 1 DA seulement, au lieu des 5 proposés initialement. De même, l?article 87 du projet de loi de finances prévoyant une redevance de 5 sur l?exploitation de l?eau minérale et de l?eau de source a été également rejeté par les députés. Tel qu?il a été amendé, cet article charrie en définitive une augmentation de seulement 1 DA sur le prix des eaux minérales. Sur un autre registre, les députés se sont prononcés contre la disposition portant ouverture de la fonction d?expert-comptable et de commissaire aux comptes aux étrangers, ainsi que la disposition portant élargissement de la mesure d?expulsion aux locataires de logements sociaux après trois mois de non-paiement de loyer et des charges. A été rejeté au demeurant, l?article 86 du projet de loi de finances portant transfert d?une partie des fonds de la Caisse nationale d?assurance chômage (CNAC) vers le Trésor public , alors que l?importation des véhicules de moins de trois ans a été de nouveau reconduite. Bien plus controversée que l?ensemble de ces amendements, la mesure reconduisant l?interdiction d?importation des vins captivera sans nul doute l?intérêt des sénateurs. Allant à l?encontre des engagements extérieurs de l?Algérie, en l?occurrence les négociations pour l?accession à l?OMC, l?interdiction de l?importation des vins devra, selon les analystes, retenir sérieusement l?attention des sénateurs dans le vote de ce projet de loi. La nature de la composition de la Chambre haute, dominée par les membres du RND, va-t-elle, en ce sens, faire le jeu de l?Exécutif qui ne s?accommode pas de ladite disposition ? Le ton a déjà été donné par au moins deux ministres, à savoir le premier argentier du pays, Abdellatif Benachenhou, et le premier responsable du département du Commerce, Noureddine Boukrouh. Ce dernier n?y est d?ailleurs pas allé avec le dos de la cuillère à l?encontre de la majorité à l?APN, en allusion au FLN. Boukrouh, l?on se rappelle, n?avait pas caché à l?occasion sa désapprobation à ce sujet, au point même d?évoquer un réel « problème politique ». Ainsi, la question qui se pose, c?est de savoir si le parti d?Ouyahia est décidé à sauver la mise en bloquant cette disposition interdisant l?importation des vins ? Sauf que dans l?affirmative, l?adoption du projet de loi de finances devra forcément suivre un chemin long et tortueux entre la commission paritaire et la navette des deux chambres. Un tel processus devrait mettre, faut-il en convenir, un certain temps alors que la loi de finances devra être promulguée en définitive le 1er janvier 2005.
Posté Le : 20/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com