Loi de finances 2012: les principaux amendements introduits par l'APN

L'Assemblée Populaire nationale (APN) a approuvé mercredi, lors du vote du projet de loi de finances pour 2012, une quinzaine d'amendements proposés par la Commission des finances et du budget de cette Assemblée.
Il s'agit de la reconduction de l'interdiction de l'importation de la friperie, autorisée dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2011, sur proposition de députés voulant faire profiter le Trésor public à travers l'imposition de taxes sur l'importation de la friperie, un phénomène qui malgré son interdiction au niveau des ports était en pleine expansion sur les frontières Est du pays.
C'est ainsi que la majorité des députés ont validé l'introduction, sur proposition du Gouvernement cette fois-ci, d'un nouvel article (71 bis 3) qui interdit l'importation de la friperie via les ports.
la Commission des finances a justifié cette démarche, dans son rapport final sur le texte de loi, notamment par le souci de la protection de la production nationale des textiles et les risques engendrés par ces vêtements utilisés sur la santé publique.
Depuis l'autorisation de l'importation de la friperie il y a à peine quatre mois, des ministres, des opérateurs économiques et des syndicats ont exprimé leur mécontentement face à une telle mesure, jugée préjudiciable pour la production du textile nationale.
Invité par la presse à commenter la nouvelle mesure, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi s'est réjoui de voir sa proposition à la Commission des finances validée par la majorité de l'APN.
«L'assainissement (de la branche du textile) nous a coûté 60 milliards de DA, et nous avons aujourd'hui besoin de créer de la valeur ajoutée et non pas à importer davantage», a-t-il dit.
L'autre amendement introduit par l'APN a trait aux conditions de cession des logements sociaux participatifs (LSP).
Les députés ont réussi à «modérer» la proposition du Gouvernement qui voulait reconduire l'interdiction de la cessibilité de ces logements pendant 10 ans, en introduisant un amendement (article 57 modifié) réduisant la durée d'interdiction aux cinq premières années de l'acquisition.
L'APN avait introduit, dans le cadre de loi de finances complémentaire 2011, une mesure autorisant la cessibilité de ce type de logements juste après leur acquisition, une mesure qui n'a pas plu au Gouvernement, déterminé à «lutter contre la spéculation immobilière», selon les propos de M. Djoudi.
Et afin d'encourager les opérateurs qui importent le thon blanc comme matière première pour le transformer ensuite, un autre amendement (article 56 bis) a réduit de 30% à 15% les tarifs douaniers appliqués à ces importations.
Cette mesure «permettra d'améliorer la compétitivité des transformateurs du thon blanc, soumis jusque là aux mêmes tarifs douaniers appliqués pour l'importation des boites de thon», a commenté M. Djoudi.
D'autre part le Fonds national de lutte contre le cancer a été doté de ressources nouvelles grâce à l'introduction de trois taxes devant l'alimenter dès l'année prochaine.
Un nouvel article (53 bis), intégré dans le texte de loi, a ainsi augmenté de 0,5% la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile la portant à 1%, afin de consacrer les ressources supplémentaires à ce Fonds.
Dans le même contexte, un autre article (53 bis 1) a instauré une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des producteurs et importateurs des boissons gazeuses pour alimenter le même Fonds, doté par la même d'une hausse de 2 DA sur chaque boite, sac ou paquet de cigarettes de la taxe sur le tabac qui passe ainsi de 9 DA à 11 DA.
Le Fonds de solidarité nationale sera, de son côté, chargé, à la faveur de l'article 84 bis, «de financer le transport les dépouilles mortelles avec un seul accompagnateur de/vers les zones enclavées et éloignées».Les propositions des députés du Parti des travailleurs (PT),