Loi de finances 2005
Comment combler le trou budgétaire La taxe instaurée sur le gasoil à travers la loi de finances pour 2005, ne drainera finalement que 3 milliards de dinars de ressources budgétaires contre 17 milliards prévus dans le projet initial, a affirmé hier le directeur de la législation fiscale au ministère des Finances, M. Mustapha Zikara. Intervenant à l?occasion d?une journée d?information organisée par la Chambre algérienne du commerce et d?industrie (CACI) à l?Hôtel El Aurassi à Alger sur le thème « La loi de finances 2005 et son impact sur l?entreprise », M. Zikara a ainsi expliqué que la taxe sur le gasoil telle qu?introduite dans le projet initial de la loi des finances était fixée à 5 DA par litre et devait charrier 17 milliards de dinars de recettes. Or, après l?amendement par l?APN de la taxe en question, la ramenant à seulement 1 DA par litre, « les prévisions de ressources budgétaires pour 2005, a-t-il indiqué, marqueront un manque à gagner de 14 milliards de dinars ». Dès lors que ces recettes étaient budgétisées à travers le projet de loi de finances, « il faudra, a-t-il expliqué, opérer des ajustements sur certaines rubriques du budget afin de compenser ce manque à gagner induit par l?amendement de la taxe prévue sur le gasoil ». Dans ce contexte précis, il convient de rappeler que, selon les données avancées dernièrement par le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, l?ensemble des amendements apportés par les députés au projet initial du budget 2005 induit au total un manque à gagner de 30 milliards de dinars de recettes budgétaires. Ceci étant, soulignera M. Zikara, « l?administration des impôts compte se montrer très attentive quant aux déclarations fiscales de certains opérateurs qui pourraient répercuter de manière excessive la hausse du prix du gasoil sur les prix de certains biens et services ». Au demeurant, a-t-il tenté de mettre en évidence, la loi de finances 2005, telle qu?elle a été adoptée dans sa version finale, introduit d?importantes dispositions nouvelles, notamment en direction des entreprises. Il citera, entre autres mesures introduites en ce sens, la réduction de 2 à 1% du taux de versement forfaitaire (VF) ainsi que la prise en charge par l?Etat des besoins de subventions d?exploitation des établissements et entreprises publics. Interrogé par ailleurs sur l?hypothèse avancée d?un recours à une loi de finances complémentaire pour l?exercice en cours, M. Zikara se contentera d?affirmer que « pour l?heure, la direction de la législation fiscale au ministère des Finances n?a pas été saisie à cet effet ».
Posté Le : 16/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com