Loi de finances
L?importation des vins interdite Introduite dans la loi de finances 2004, la mesure portant interdiction d?importation des vins a été reconduite, cette année, à travers le projet de loi des finances pour 2005. Cette mesure, qui va à l?encontre des engagements commerciaux extérieurs de l?Algérie, a été proposée, rappelle-t-on, par un député du parti El Islah, lors des débats à l?Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi de finances 2004. Adoptée, sans trop de remous, par les membres des deux chambres du Parlement, la disposition relative à l?interdiction des vins à l?importation avait ainsi pris effet à partir du 1er janvier 2004, date à laquelle la loi des finances est entrée en vigueur. Eu égard au caractère antinomique d?une telle disposition, quant à l?esprit des règles régissant le commerce mondial, le gouvernement a introduit à travers l?article 50 du projet de loi de finances pour 2005, une nouvelle disposition portant abrogation de l?article 46 de la loi de finances 2004, qui mit l?importation des vins sur la liste des interdits. Cela ne sera en définitive qu?un coup d?épée dans l?eau. En novembre dernier, les membres de l?APN se sont prononcés, à la majorité des voix, contre l?annulation de la mesure interdisant l?importation des vins. Soumis par la suite à l?appréciation des membres du Conseil de la nation, le projet de loi de finances pour 2005 a été adopté à l?unanimité et sans nul veto opposé aux amendements introduits par les élus de la chambre basse du Parlement. Bien que politiquement acquise à la cause du gouvernement, la composante du Sénat, dont la majorité est issue du Rassemblement national pour la démocratie (RND), n?a pu prendre sur elle la responsabilité de bloquer le projet de la loi de finances, qui doit nécessairement entrer en vigueur à la date du 1er janvier 2005. Du coup, la mesure portant interdiction d?importation des vins sera ainsi d?emblée reconduite pour l?exercice 2005, à moins que le président de la République se décide à user de ses prérogatives pour légiférer en faveur de son abrogation. Les enjeux qui en découlent, convient-il de noter, sont des plus importants quant au choix de politiques économiques mis en avant par les pouvoirs publics. Tel que l?a expliqué maintes fois le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, « la disposition d?interdiction des vins à l?importation est de nature à entraîner à l?encontre de l?Algérie des mesures de rétorsion au titre de la réciprocité de la part des autres pays ». Allant carrément à l?encontre des engagements du pays en matière de commerce international, cette mesure risque au demeurant de valoir à l?Algérie de sérieux blocages quant à l?aboutissement du processus de son adhésion à l?Organisation mondiale du commerce (OMC).
Posté Le : 18/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com