Loi de finances
Vote jeudi au Sénat LLes travaux du Conseil de la nation reprendront ce samedi avec à l?ordre du jour le débat sur le projet de loi de finances 2005. Le texte sera soumis à l?adoption des sénateurs et la séance de vote est prévue pour jeudi 25 novembre. Le 8 novembre courant, les députés ont procédé au vote du texte de loi de finances après une séance en plénière de cinq heures. Toutefois, le projet de loi en question n?a pas atterri immédiatement au Conseil de la nation parce qu?il a fallu attendre la saisie du document en y introduisant les amendements apportés par l?APN. Les sénateurs n?ont eu qu?une semaine, interrompue par la fête de l?Aïd, pour l?étude du document dont ils ont reçu une copie samedi dernier. Aujourd?hui, la commission des finances, composée de 13 membres, se réunira avec le ministre des Finances, M. Benachenhou, qui va présenter et défendre son projet. Les membres de la commission vont saisir cette opportunité pour poser au représentant du gouvernement des questions précises et exposeront par la même leurs préoccupations. Ils doivent se baser sur le document final (le projet amendé par les députés). C?est donc en fonction des réponses que donnera le ministre des Finances que les membres de la commission vont analyser les points positifs et négatifs ainsi que les éléments nouveaux du projet. Une fois ce travail achevé, la commission élaborera son rapport qui sera présenté en plénière samedi prochain. Ce même jour, avant le début des travaux, le premier argentier du pays présentera le projet de loi de finances 2005. Le RND détient la majorité au Conseil de la nation. Ahmed Ouyahia, secrétaire général de cette formation et chef du gouvernement, réunit à la veille de chaque événement important les députés et les sénateurs pour leur donner des orientations et des consignes de vote. Concernant le texte de loi de finances 2005, il est probable que les sénateurs RND votent contre le projet amendé par les députés à l?APN. Dans ce cas de figure, le texte initial, présenté par le gouvernement la première fois à l?APN par M. Benachenhou, sera adopté définitivement. Si ce scénario se concrétise, M. Ouyahia et le RND sortiront grandis. Dans le cas contraire, une commission paritaire prévue par la Constitution sera mise en place pour étudier les points de désaccord. La commission est composée de 10 membres de l?APN et 10 autres du Sénat. Un grand nombre de sénateurs écartent cette éventualité. Pour l?instant.
Posté Le : 18/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com