Loi de finances 2006
Rejet des mesures d?apaisement social Les membres de l?Assemblée populaire nationale (APN) ont rejeté hier une quarantaine de mesures sociales proposées notamment par le Parti des travailleurs (PT) et par le groupe parlementaire d?El Islah. Au cours de l?adoption des 80 amendements du projet de loi de finances pour 2006, suggérés par les députés, 46 propositions du PT ont été rejetées. Elles concernent toutes l?introduction d?une série de mesures à même de combler les insuffisances constatées ces dernières années en matière de prise en charge des revendications sociales. Ainsi, si le texte du projet de loi de finances pour 2006, adopté à une large majorité hier, n?a trouvé pratiquement aucune « résistance » (seuls les députés du PT et d?El Islah ont voté contre), les différents amendements introduits dans le but d?« apaiser la tension sociale et d?améliorer les conditions de vie des couches sociales les plus vulnérables » n?ont trouvé aucun soutien de la part des groupes parlementaires RND, FLN et indépendants. Pour ce qui est de l?augmentation des salaires, la position de la commission des finances de l?APN, sur laquelle la majorité des députés s?est alignée, était peu convaincante pour le PT. Ce dernier a refusé d?admettre que l?augmentation des salaires relève de la réglementation et non pas de la loi de finances. Un amendement proposé par Louisa Hanoune concernant l?article 56 bis du projet de loi finances été rejeté. Cet amendement proposait la suppression de l?article 87 de la loi 90-11 relative aux relations de travail pour que la question des salaires puisse être prise en charge par la loi de finances. La commission des finances en veut pour motif le fait qu?il s?agit d?une mesure relevant des prérogatives de la tripartite. Les députés ont également rejeté d?autres amendements du PT, notamment ceux suggérant de mettre à profit l?argent accumulé par le Fonds de régulation des recettes pour prendre en charge les incidences financières que devraient impliquer, le cas échéant, le principe de l?augmentation des salaires et l?augmentation du SMIG à 25 000 DA. Aussi la proposition d?augmenter de 30% les salaires des travailleurs de la Fonction publique a-t-elle été rejetée par les députés. Ces derniers ont de plus refusé d?adopter des amendements proposant d?instaurer une prime d?insertion professionnelle ou une allocation de 3000 DA pour les chômeurs. D?autres aides sociales suggérées sous forme de primes au profit des handicapés, des retraités et des femmes au foyer n?ont pas été adoptées non plus.. Avec 140 voix contre 51, les députés d?El Islah et du MSP se sont vu refuser quant à eux les amendements proposant l?interdiction de l?importation des vins et des boissons alcoolisées. Les seuls amendements retenus par la majorité des membres de l?APN et approuvés par la commission des finances concernent cette fois-ci l?article 53 du projet de loi relatif à la concession du domaine national forestier qui a été abrogé, ainsi que l?article 51 bis relatif à la cession de gré à gré des biens fonciers de l?Etat pour des activités industrielles. Sur ce dernier point, les députés ont retenu la nécessité de procéder d?abord à des opérations de concession d?une durée minimum de 20 ans. Par ailleurs, la disposition relative au relèvement de 2000 DA des tarifs de la taxe sur la transaction de véhicules automobiles d?occasion, telle que fixée par l?article 20, a été amendée et remplacée par une taxe à 1000 DA seulement. Signalons aussi que l?amendement de l?article 1 proposant un prix de référence de 43 dollars le baril de pétrole au lieu de 19 dollars n?a pas été non plus retenu. Intervenant à la fin du vote, le ministre des Finances a indiqué que ce choix « n?a pas été imposé par le FMI », comme certains l?estiment et qu?il s?agit tout simplement d?un « choix politique ». Rappelons que ce texte de loi a été élaboré sur la base d?un prix du baril de pétrole à 19 dollars, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 5,8% et une inflation de 3,5%. Le projet de loi, qui reste encore à adopter au niveau du Conseil de la nation, prévoit des recettes de 1667,9 milliards de dinars (+2,3% par rapport à 2005) et des dépenses de 2631,4 milliards de dinars (+14,3%), soit un déficit budgétaire de 963 milliards de dinars équivalent à 16,8% du PIB. Il présente, pour la première fois depuis plusieurs décennies, un budget d?équipement supérieur au budget de fonctionnement.
Posté Le : 16/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lyes Malki
Source : www.elwatan.com