Litige international
L?ANB face à un groupement italien Le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), basé à Washington DC (USA), s?est déclaré incompétent pour un litige entre l?Agence nationale des barrages (ANB) et un groupement d?entreprises italiennes dénommé Lesi-Dipenta. Selon des sources bien informées, une sentence rendue, le 27 décembre 2004, par le CIRDI a donné droit aux moyens soutenus par la partie algérienne. On précise que le groupement italien réclamait comme indemnisation un montant de 115 millions d?euros avec « réserves de quantification plus précise et mise à jour des charges financières ». Pour suivre cette affaire, indique-t-on, un groupe de travail interministériel avait été constitué et comprenait les représentants des ministères des Affaires étrangères, des Finances, de la Justice et des Ressources en eau. Nos sources tiennent à rappeler que le groupement italien avait introduit auprès du CIRDI une requête, en date du 3 février 2003, à l?encontre du ministre algérien des Ressources en eau. En fait, le litige remonte au 14 avril 2001. A cette date, l?ANB avait procédé à la résiliation unilatérale d?un contrat conclu le 20 décembre 1993 avec Lesi-Dipenta et portant sur la construction du barrage de Koudiat Acerdoune. Cette affaire constitue, selon nos sources, une première en matière d?arbitrage international où une administration algérienne a dû faire face à un groupement d?entreprises internationales suffisamment préparées pour ce genre de litige. Les intérêts de l?Etat algérien ont été défendus par deux avocats algériens et un conseil de nationalité française. Mais, ajoute-t-on, le litige entre l?ANB et Lesi-Dipenta doit conduire à fournir un effort considérable pour s?adapter aux nouvelles règles de procédures imposées par l?arbitrage international en vue d?une meilleure sauvegarde des intérêts de l?Etat et la protection des biens publics. Cela est d?autant plus vrai que l?Algérie a conclu un accord d?association avec l?Union européenne et s?apprête à adhérer à l?OMC. A noter que le CIRDI est chargé de résoudre, par voie de médiation et d?arbitrage, les litiges entre Etats et investisseurs étrangers. Il permet aux Etats et aux investisseurs étrangers de comparaître sur un pied d?égalité en vue de résoudre leurs litiges dans le cadre d?une instance à caractère véritablement international. L?arbitrage sous l?égide du CIRDI protège tout Etat contractant partie à un différend relatif à un investissement contre toutes démarches diplomatiques ou autres revendications émanant de l?Etat dont l?investisseur est le ressortissant. Plusieurs Etats ont instauré des régimes juridiques définis par leurs législations nationales et dénommés « Codes d?investissements » qui attribuent une compétence automatique au CIRDI.
Posté Le : 30/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Eddine Belabes
Source : www.elwatan.com