Licenciement «abusif» des deux syndicalistes de la SETRAM

Les travailleurs de la SETRAM d'Oran comptent observer aujourd'hui un sit-in devant l'Inspection du travail afin d'interpeller officiellement cette institution et l'appeler devant l'opinion publique à jouer pleinement son rôle dans ce qui est désormais appelé l'affaire du « licenciement abusif » des deux membres du conseil syndical de la SETRAM Oran.«Vu les dispositions de l'ordonnance 96/12 datant du 10 juin 1996 portant sur le licenciement d'un délégué syndical en violation de la loi 90/14 datant du 02 juin 1990, vous êtes tenus d'intervenir pour régulariser les cas des deux syndicalistes licenciés abusivement (à la Setram d'Oran)», lit-t-on dans une correspondance envoyée le 16 mai 2015 par l'union de wilaya (UGTA) à l'Inspecteur régional du travail. Dans ce même courrier, qui « n'est pas le premier du genre», tel que précisé dans cette même correspondance, l'union de wilaya affirme n'avoir jamais été avisée de ces cas tel que préconisé par l'article 54 de la loi 90-14. La loi stipule qu' «en cas de manquement, par un délégué syndical, aux dispositions de l'article 52, une procédure disciplinaire peut être engagée à son encontre par son employeur, l'organisation syndicale concernée, préalablement informée». Or, l'UGTA atteste n'avoir pas été informée par la SETRAM.Autre témoignage frappant, celui d'un délégué syndical de la SETRAM d'Oran, membre de la commission disciplinaire devant en théorie se prononcer sur des cas comme ceux des deux syndicalistes licenciés. M. Sifi Houari, chargé des conflits au niveau du conseil syndical, affirme «avoir reçu la convocation à assister au conseil syndical le 14 mai, le cachet de la poste datant du 11». Or, a-t-il indiqué, «le conseil de discipline s'est tenu le 09 du même mois selon l'administration ! Et sans la présence d'aucun délégué syndical. Autre fait troublant selon notre interlocuteur: la décision de licenciement des deux délégués est signée le 10 par Michel Nivol, directeur de la Setram. Or ce dernier était à l'étranger en cette date. Il était parti le 08 à destination de Milan».L'ordonnance 96-12 prévoit ainsi que «tout licenciement d'un délégué syndical intervenu en violation des dispositions de la présente loi est nul et de nul effet. L'intéressé est réintégré dans son poste de travail et rétabli dans ses droits sur demande de l'inspecteur du travail dès que l'infraction est confirmée par ce dernier. En cas de refus manifeste de l'employeur de s'y conformer dans un délai de huit jours, l'inspecteur du travail dresse un procès-verbal et en saisit la juridiction compétente qui statue par décision exécutoire dans un délai n'excédant pas les soixante jours, nonobstant opposition ou appel. »L'administration, ou du moins 3 responsables cités nommément, est par ailleurs accusée d'exercer du harcèlement contre les membres du conseil syndical comme en témoigne un autre courrier signé par le secrétaire général de l'UGTA Djettou Abdelkader et adressé au directeur de la SETRAM. Dans cette correspondance, on dénonce en effet « le harcèlement et les pressions exercés par des membres de la Direction à l'encontre de syndicalistes dans l'exercice de leur droit syndical ». L'UGTA lance ainsi un avertissement clair de saisir les juridictions compétentes au cas où les cadres de la Direction dont les noms ont été mentionnés persistaient dans cette voie du harcèlement, et ce conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi 90-14.