Libéralisation des services au sein de l?UE
Les explications de Frits Bolkestein Le projet de directive Bolkestein sur la libéralisation des services a soulevé une très vive polémique en France jusqu?à Jacques Chirac qui a demandé et obtenu de Bruxelles, le 23 mars, « une remise à plat » du projet de texte. Qu?est-ce que cette directive européenne ? Pourquoi a-t-elle fait tant de vagues en France ? Celui dont elle porte le nom, l?ancien commissaire européen chargé du marché intérieur, le Néerlandais Frits Bolkestein, était à Paris mardi et mercredi derniers pour expliquer aux médias le contenu de son projet de loi. Frits Bolkestein a expliqué, à en perdre la voix, que le projet de directive « ne crée aucun droit qui n?existe déjà » et qu?il n?a rien à voir avec le référendum du 29 mai en France sur le projet de Constitution européenne. La directive Bolkestein est accusée d?être en partie responsable de la montée du « non » dans les sondages en France. « La Constitution européenne naturellement n?a rien à voir avec cette directive, dont il ne faut pas mélanger les choses », a relevé Frits Bolkestein. Le projet de directive Bolkestein vise à supprimer les obstacles à la libre concurrence dans le domaine des services par la création, au sein de l?espace européen, d?un « marché intérieur des services » sur la base du principe du « pays d?origine ». Le principe du pays d?origine consiste à appliquer la réglementation sociale du pays du fournisseur et non celle du pays où est vendu le bien ou le service ; il existe en droit européen depuis le 1er janvier 1993, a précisé Frits Bolkestein. L?ancien commissaire européen a rappelé que l?article 17 de la directive « prévoit 23 exceptions » au principe du pays d?origine. Les télécommunications, les transports et les services financiers ne sont pas concernés par la directive. La législation du pays d?origine ne s?appliquera qu?aux artisans et aux professions libérales qui proposent leurs services dans un autre Etat membre sans s?y installer. Mais « dès qu?il y a un établissement, ce sont la loi, les normes sociales, les conventions collectives du pays d?accueil qui s?appliquent ». « Il n?y aura pas de tsunami de plombiers polonais », a répété plusieurs fois Frits Bolkestein. Les intérimaires ne seront pas non plus concernés par la directive. Libéralisation sans frontières L?ancien commissaire européen a assuré que sa directive ne constituait en rien une menace de « dumping social » contrairement à ce que soutient la quasi-totalité de la classe politique française. Il affirme ne pas comprendre l?opposition française à sa directive, alors même qu?elle a été adoptée à l?unanimité en janvier 2004 par la Commission européenne et que jusqu?à son départ de Bruxelles, le 22 novembre 2004, il n?a pas eu connaissance de démarche française remettant en cause la directive. La France, quatrième exportateur mondial de services, aurait « tout à gagner » à une ouverture du marché européen dans ce domaine, a fait valoir Frits Bolkestein. « Je ressens une attitude française défensive. Je ne comprends pas d?où vient cette peur. » M. Bolkestein a rappelé que la liberté de circulation des biens et services était « une des libertés fondamentales de l?Union européenne » reconnue depuis le traité de Rome. Il a ajouté que son projet « suivra son cours normal. Il y aura des amendements, toute directive est amendée avant d?être adoptée ». « Je ne connais pas de proposition de directive qui ne soit pas amendée dans ce courant normal de discussion avec les trois parties - Parlement européen, Etats membres et Commission européenne. » La réaction enregistrée en France à la directive Bolkestein montre que la libéralisation économique dans un espace européen qui se veut libre et sans frontières est et reste déterminée par des garde-fou et des mesures de protection nationales.
Posté Le : 11/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Bouzeghrane Nadjia
Source : www.elwatan.com