Les vins toujours interdits d?importation
L?importation des vins sera de nouveau interdite durant l?année 2005. Les députés en ont décidé ainsi, hier, lors de la séance consacrée au vote du projet de loi de finances pour 2005. L?APN vient de ce fait de reconduire l?interdiction de l?importation des vins telle qu?elle avait été adoptée durant l?année 2004 sur proposition alors des députés du parti El Islah. Les députés ont ainsi voté, à la majorité, pour l?annulation de l?article 50 du projet de loi de finances pour 2005 portant abrogation de l?article 46 de la loi de finances 2004, qui avait instauré « l?interdiction de l?importation des vins de toute nature ». Cependant, il y a lieu de préciser que la production des vins en Algérie, non concernée, est, en revanche, autorisée. Dans le projet de loi de finances pour 2005, le gouvernement a justifié sa proposition d?annuler cette interdiction par le fait qu?elle soit « susceptible d?entraîner à l?encontre de l?Algérie des mesures de rétorsion au titre de la réciprocité de la part des autres pays ». Dans l?exposé des motifs de cet article de loi, il est noté que « l?interdiction de l?importation de vins de toute nature introduite par la loi de finances 2004 va à l?encontre des engagements de l?Algérie en matière de commerce international, vis-à-vis notamment de l?OMC, dont la procédure d?adhésion de notre pays est en phase finale ». Interrogé à l?issue de la séance de vote, le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, a réaffirmé que la reconduction de cette disposition de loi concernant l?interdiction d?importation de vins est « contraire aux engagements internationaux de l?Algérie ». Aussi a-t-il annoncé que « le gouvernement va se réunir pour étudier les conséquences de ce vote ». Le vote de cette disposition est en effet tel un piège tendu par les députés de l?APN au gouvernement qui tente de faire aboutir les négociations pour son accession à l?Organisation mondiale du commerce (OMC). Considérée comme une mesure contraire à l?esprit des accords de l?OMC sur la libéralisation du commerce, l?interdiction de l?importation de vins couplée à l?autorisation de sa production au niveau local constituera à coup sûr un écueil supplémentaire aux déjà difficiles négociations des pays membres de l?OMC avec l?Algérie. Rappelons à ce titre que les pays membres de l?OMC ont interpellé l?Algérie sur le sens de cette mesure. Au sens des accords de l?OMC, une mesure d?interdiction d?importation commerciale de certains produits, en raison de valeurs morales d?un pays par exemple, ne pourrait être accompagnée d?une autorisation de production des mêmes biens interdits d?importation. Se pose la question de savoir maintenant si le gouvernement a les moyens d?abroger cet article de loi ou d?accuser le coup. Peut-être va-t-il jouer la carte de la chambre haute. Qui sait...
Posté Le : 09/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Benyahia
Source : www.elwatan.com