Algérie - Publications Scientifiques

Les Sources De La Criminalisation De L'immigration Illégale En Droit Pénal Algérien



يعالج هذا الموضوع مسألة هامة جدا على الصعيدين الوطني والدولي، ألا وهي ظاهرة الهجرة غير الشرعية. وقد تعاملت الجزائر مع هذه الظاهرة استنادا إلى السياسة الأوروبية تجاه الهجرة غير الشرعية، وكذا السياسة الجنائية الدولية طبقا للقانون الدولي الجنائي. ويتناول هذا البحث مسألة التكييف الجنائي للجرائم الناتجة عن الهجرة غير الشرعية. Résumé : Cet article traite une question très importante sur le plan national et sur le plan international, à savoir le phénomène d'immigration illégale. Le droit algérien a traité ce phénomène sur la base de la politique européenne d'immigration illégale, ainsi que dans le cadre de la politique pénale internationale conformément au droit pénal international. Cet article traite aussi la qualification pénale des infractions résultants de l'immigration illégale.

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