Les SGP au centre d?une gestion peu claire
La question autour de l?élargissement ou non des prérogatives du ministre de l?Industrie et de la Promotion de l?investissement refait surface. De quelle manière était géré le secteur public économique ? Il y a lieu de préciser que le secteur public économique est administré directement par des sociétés de gestion des participations de l?Etat (SGP). Ces SGP revêtent un statut juridique de SPA, à capitaux exclusivement publics et détenus directement et en totalité par l?Etat. Elles ont pour mission principale la « gestion et la surveillance stratégique des actions détenues pour le compte de l?Etat dans les entreprises publiques économiques (EPE) ». C?est ce qui est mentionné dans le texte instituant le modèle d?organisation et de la gestion ainsi que les missions attribuées aux SGP. Ces entités qui coiffent des ensembles d?entreprises d?un même secteur ou d?une activité ont fait office d?agence de privatisation. Ainsi, elles étaient appelées à traduire et mettre en ?uvre dans les formes commerciales qui conviennent les programmes de restructuration et de privatisation des EPE par tous les montages juridiques et financiers adéquats (fusion, scission, apports partiels d?actifs, cession d?actifs physiques et financiers). La résolution n°6 du conseil des participations de l?Etat (CPE) du 20 novembre 2003 est venue élargir les prérogatives des SGP pour « assouplir et dynamiser le processus décisionnel en matière de partenariat-privatisation ». Cette même résolution stipule que l?Etat charge les SGP d?« engager des discussions et négociations préliminaires, au titre de démarches exploratoires auprès de partenaires potentiels ayant dûment exprimé leur intérêt à participer à des actions de partenariat, d?ouverture de capital et de privatisation ». Quant à la résolution n°4 du CPE du 20 juin 2004, elle charge le ministère des Participations de « recueillir les offres et les manifestations d?intérêt des investisseurs », dans le cadre de la mise en ?uvre des privatisations. Deux mois plus tard, des nouvelles prérogatives ont été engendrées à la faveur de la publication, le 2 août 2004, de la résolution n°9 du CPE. Se référant à cette résolution, il est indiqué que le ministère en question, dirigé alors par Hamid Temmar, « habilite les SGP à exploiter et classer les offres et les manifestations d?intérêt et à prendre option, par avis motivé, pour la meilleure offre ». Le CPE a en outre rappelé aux SGP que les négociations dans le cadre d?opérations d?ouverture de capital, de partenariat et de privatisation incombe aux organes sociaux (SGP/EPE) concernés. Outre le ministère des Participations qui se veut en quelque sorte la plus haute instance de gestion, le CPE, institué par l?ordonnance 01-04 du 20 août 2001 (art. 8), est considéré comme étant la locomotive chargée d?« arrêter la stratégie globale en matière de participations de l?Etat et de privatisation ». Le CPE est placé sous l?autorité du chef du gouvernement qui en assure la présidence, tandis que le ministre chargé des participations assure le secrétariat. Au lendemain du dernier remaniement ministériel, M.Temmar est devenu ministre de l?Industrie et de la Promotion des investissements. Ainsi un ministère comme celui de l?Industrie, dont on ne percevait pas trop la place au sein du gouvernement, a vite fait de rallier le département des Participations. Une fusion certes qui a du sens mais dont on ne connaissait pas trop quelle en est l?attribution. Alors, élargissement des prérogatives pour M.Temmar ?
Posté Le : 15/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com