Les récalcitrants sommés de régulariser leurs bâtissesConformité et parachèvement des constructions

A une question posée par un membre du Conseil de la nation, lors de cette séance plénière consacrée aux questions orales, relative à la conformité des constructions et de leur parachèvement, le ministre a indiqué que plus de 469.000 demandes relatives aux règles de conformité des constructions et leur parachèvement ont été traitées à travers tout le territoire national, soulignant que les services concernés avaient traité 5.514 dossiers relatifs aux structures publiques.A une question posée par un membre du Conseil de la nation, lors de cette séance plénière consacrée aux questions orales, relative à la conformité des constructions et de leur parachèvement, le ministre a indiqué que plus de 469.000 demandes relatives aux règles de conformité des constructions et leur parachèvement ont été traitées à travers tout le territoire national, soulignant que les services concernés avaient traité 5.514 dossiers relatifs aux structures publiques.
Selon le ministre, la situation des constructions du secteur public a été régularisée à 95%, soulignant une progression dans l'opération de traitement des dossiers de propriété immobilière en faveur des promoteurs immobiliers publics à l'instar des Offices publics de gestion immobilière (OPGI).
Il estime toutefois que le bilan de l'opération, lancée en 2008, est insuffisant précisant qu'elle n'a pas suscité l'intérêt des citoyens. Le ministre a chargé les collectivités locales notamment les communes, les services d'urbanisme et des domaines publics qui n'ont pas joué leur rôle dans la mise en ?uvre des règles de conformité des constructions et leur parachèvement.
Rappelant que l'Assemblée populaire nationale (APN) avait approuvé un amendement lors de l'examen de la loi des finances 2014 qui prévoit une prorogation de trois ans des règles de conformité des constructions et leur parachèvement soit jusqu'en août 2016, le ministre de l'Habitat a estimé que cette prorogation permettrait de mettre fin à ce problème « complexe » de façon définitive, affirmant que des décisions « fermes » seront prises, allant jusqu'à la démolition lorsqu'il s'agit de cas dont la situation ne peut être régularisée.
Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme envisage de mener une campagne de sensibilisation intense afin d'inciter les citoyens à régulariser la situation de leurs constructions, étant « les premiers bénéficiaires » des mesures décidées. Concernant les facilitations administratives dans ce domaine, Abdelmadjid Tebboune a affirmé qu'il a été décidé de la réduction de la durée d'obtention du permis de construire à deux mois et celle du certificat de conformité à 15 jours au maximum, en attendant la révision de la loi sur l'urbanisme.
Les citoyens n'ayant pas reçu une réponse positive ou négative pendant les délais fixés, peuvent adresser une correspondance au ministère de l'Habitat afin d'obtenir une décision qui leur permet de régulariser leur situation.
Sur la question des travaux de réalisation des nouvelles villes qui «n'avançaient pas suffisamment», selon des parlementaires, Abdelmadjid Tebboune a indiqué que son département était en voie d'accélérer le rythme de réalisation des projets des cinq nouvelles villes (Sidi Abdallah, Boughezoul, Bouinan, Goléa et Hassi Messaoud), soulignant pour le cas de Sidi Abdellah que le taux de réception des assiettes au niveau de la nouvelle ville avoisinait les 70%, tandis que les principaux plans étaient en cours d'étude.
Selon le ministre, les plans des nouvelles villes seront orientés selon les besoins de la population et la nécessité d'assurer toutes les structures publiques nécessaires, excluant par là même des zones industrielles dans ces nouvelles villes. Il est à rappeler que le secteur de la ville a été mis, en septembre dernier, sous la tutelle du ministère de l'Habitat. Les procédures de transfert sont toujours en cours au niveau du ministère des Finances, selon le ministre.
Selon le ministre, la situation des constructions du secteur public a été régularisée à 95%, soulignant une progression dans l'opération de traitement des dossiers de propriété immobilière en faveur des promoteurs immobiliers publics à l'instar des Offices publics de gestion immobilière (OPGI).
Il estime toutefois que le bilan de l'opération, lancée en 2008, est insuffisant précisant qu'elle n'a pas suscité l'intérêt des citoyens. Le ministre a chargé les collectivités locales notamment les communes, les services d'urbanisme et des domaines publics qui n'ont pas joué leur rôle dans la mise en ?uvre des règles de conformité des constructions et leur parachèvement.
Rappelant que l'Assemblée populaire nationale (APN) avait approuvé un amendement lors de l'examen de la loi des finances 2014 qui prévoit une prorogation de trois ans des règles de conformité des constructions et leur parachèvement soit jusqu'en août 2016, le ministre de l'Habitat a estimé que cette prorogation permettrait de mettre fin à ce problème « complexe » de façon définitive, affirmant que des décisions « fermes » seront prises, allant jusqu'à la démolition lorsqu'il s'agit de cas dont la situation ne peut être régularisée.
Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme envisage de mener une campagne de sensibilisation intense afin d'inciter les citoyens à régulariser la situation de leurs constructions, étant « les premiers bénéficiaires » des mesures décidées. Concernant les facilitations administratives dans ce domaine, Abdelmadjid Tebboune a affirmé qu'il a été décidé de la réduction de la durée d'obtention du permis de construire à deux mois et celle du certificat de conformité à 15 jours au maximum, en attendant la révision de la loi sur l'urbanisme.
Les citoyens n'ayant pas reçu une réponse positive ou négative pendant les délais fixés, peuvent adresser une correspondance au ministère de l'Habitat afin d'obtenir une décision qui leur permet de régulariser leur situation.
Sur la question des travaux de réalisation des nouvelles villes qui «n'avançaient pas suffisamment», selon des parlementaires, Abdelmadjid Tebboune a indiqué que son département était en voie d'accélérer le rythme de réalisation des projets des cinq nouvelles villes (Sidi Abdallah, Boughezoul, Bouinan, Goléa et Hassi Messaoud), soulignant pour le cas de Sidi Abdellah que le taux de réception des assiettes au niveau de la nouvelle ville avoisinait les 70%, tandis que les principaux plans étaient en cours d'étude.
Selon le ministre, les plans des nouvelles villes seront orientés selon les besoins de la population et la nécessité d'assurer toutes les structures publiques nécessaires, excluant par là même des zones industrielles dans ces nouvelles villes. Il est à rappeler que le secteur de la ville a été mis, en septembre dernier, sous la tutelle du ministère de l'Habitat. Les procédures de transfert sont toujours en cours au niveau du ministère des Finances, selon le ministre.