Les promesses d'Ouyahia

Le plan d'action du gouvernement, adopté mercredi dernier en conseil des ministres, est déjà entre les mains des députés.Le plan d'action du gouvernement, adopté mercredi dernier en conseil des ministres, est déjà entre les mains des députés.Dans ce document de 52 pages le gouvernement, qui n'hésite pas à reconnaître que la crise financière est des plus déplorables, indique qu'il faut au moins cinq années pour rétablir la situation en préconisant d'autres mécanismes de financement. Mais le gouvernement écarte tout recours à l'endettement extérieur. Ouyahia s'engage en outre à la poursuite de la consolidation de la démocratie pluraliste, de l'Etat de droit, de la liberté d'expression et des droits de l'Homme.L'Algérie s'est attelée, depuis près de deux décennies, à consolider l'Etat républicain fondé sur une démocratie pluraliste, un Etat de droit et la modernisation continue du gouvernement. Un processus qui a enregistré des progrès avérés, conforté notamment par la révision de la Constitution en février 2016. Ainsi, le gouvernement s'engage à poursuivre cette oeuvre, à travers notamment, la poursuite de la transposition dans les lois, des nouvelles dispositions constitutionnelles, la promotion des droits de l'Homme, le renforcement de la démocratie pluraliste, lapoursuite de la réforme de la Justice,ainsi que la consolidation du droit à l'informationet de la liberté de la pressedans le cadre de la loi, et la modernisationde la gouvernance dans lesdomaines territorial, administratif, financier,économique et commercial.Au chapitre du renforcement de ladémocratie pluraliste, le gouvernementva s'atteler à la préparation des électionsdes assemblées populaires communaleset de wilayas, prévues le 23 novembreprochain, et ce, dans le but d'assurerleur déroulement "dans les meilleuresconditions possibles et dans la transparence absolue".Il mobilisera, à cet effet, "tous lesmoyens nécessaires et apportera toutson soutien à la Haute instanceindépendante de surveillance des élections(HIISE) pour le bon accomplissement de sa mission".Liberté de la presse et droit du citoyen à l'informationLe plan d'action du gouvernement ainsisté, également, sur la révision de laloi organique relative aux partis politiques,en vue de l'adapter davantage àl'esprit et à la lettre de la Constitutionrévisée.L'autre point inscrit dans le mêmechapitre est lié à la coopération totaledu gouvernement avec le Parlement, àtravers notamment la disponibilité desmembres de l'exécutif à répondre auxquestions des parlementaires, sa collaborationà l'examen de l'ordre du jourproposé par l'opposition parlementaire.Concernant le chapitre relatif à la consolidationde la liberté de la presse et dudroit du citoyen à l'information, le gouvernements'attèlera, à la faveur de lamise en oeuvre de son plan d'action, àpoursuivre la promotion et l'améliorationde la régulation de l'espace médiatiquenational dans toutes ses composantesainsi que la satisfaction dudroit des citoyens à l'information.Pour la consolidation de la liberté de lapresse, il est question de veiller aurespect de la liberté de la presse écrite,audiovisuelle et sur les réseaux sociaux,dans le cadre de la loi, et de veiller aussiau développement des médias nationauxdans leurs diverses composantes dans"le respect de l'éthique et de la déontologieprofessionnelle". S'agissant du droit du citoyen à l'information,le gouvernement travaillera sur la promotion de l'obtention par lesmédias des informations, des documents,statistiques et leur circulation aubénéfice des citoyens. Une loi encadreracette innovation de sorte qu'elle soitexercée dans la préservation de la vieprivée et des droits d'autrui, des intérêtslégitimes des entreprises, ainsi que dansle respect des exigences de la sécurité nationales.Consolidation de l'Etat de droitAu chapitre de la consolidation de l'Etatde droit, il s'agit en premier lieu depoursuivre la transposition des nouvellesdispositions constitutionnellesdans les lois, à travers, notamment, lamise à jour des lois relatives à la protectiondes données à caractère personnel,au droit à l'obtention des informations,aux réunions et aux manifestationspubliques, aux partis politiques,aux associations, à l'expropriation pourcause d'utilité publique, ainsi qu'auxconditions de saisine du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalitéde la loi.En second lieu, vient la poursuite de laréforme de la justice qui porte surplusieurs axes de façon à permettre auxjuridictions de faire face aux défis nouveauxqui s'affirment dans le pays, etd'accompagner les réformes en coursdans différents domaines de la vienationale.En troisième lieu, il est inscrit dans ceplan d'action la promotion continue desdroits de l'Homme, où le gouvernement offrira son soutien et sa collaborationau Conseil national des droits del'Homme, notamment dans ses missions d'alerte précoce, d'investigationsur toute atteinte aux droits del'Homme, et de sensibilisation et d'éducationaux droits de l'Homme en directionde la société.Dans le même cadre, le gouvernement accordera un intérêt particulier aux avis,propositions et recommandations duConseil, relatifs à la promotion desdroits de l'Homme, et accompagnera les démarches du Conseil pour la restaurationde sa place et de ses droits auprèsdes instances internationales des droitsde l'Homme.Le plan d'action du gouvernement consacre,en outre, une place importante à la gouvernance territoriale et administrative,avec la poursuite des réformeset les actions destinées à son amélioration.A ce propos, le gouvernement oeuvrera,entre autres, au renforcement de ladécentralisation dans tous les domainesd'exercice de la puissance publique, ycompris dans le champ économique, larévision et l'harmonisation du codecommunal et du code de la wilaya,accompagnée du renforcement des pouvoirslocaux et de la clarification deleurs compétences, ainsi que l'avènementde l'intercommunalité. Il s'agit, également, de la promotion du rôle économique des collectivitéslocales qui seront dotées des instruments appropriés pour promouvoir l'attrait de l'invstissement sur leurs territoires.Dans ce document de 52 pages le gouvernement, qui n'hésite pas à reconnaître que la crise financière est des plus déplorables, indique qu'il faut au moins cinq années pour rétablir la situation en préconisant d'autres mécanismes de financement. Mais le gouvernement écarte tout recours à l'endettement extérieur. Ouyahia s'engage en outre à la poursuite de la consolidation de la démocratie pluraliste, de l'Etat de droit, de la liberté d'expression et des droits de l'Homme.L'Algérie s'est attelée, depuis près de deux décennies, à consolider l'Etat républicain fondé sur une démocratie pluraliste, un Etat de droit et la modernisation continue du gouvernement. Un processus qui a enregistré des progrès avérés, conforté notamment par la révision de la Constitution en février 2016. Ainsi, le gouvernement s'engage à poursuivre cette oeuvre, à travers notamment, la poursuite de la transposition dans les lois, des nouvelles dispositions constitutionnelles, la promotion des droits de l'Homme, le renforcement de la démocratie pluraliste, lapoursuite de la réforme de la Justice,ainsi que la consolidation du droit à l'informationet de la liberté de la pressedans le cadre de la loi, et la modernisationde la gouvernance dans lesdomaines territorial, administratif, financier,économique et commercial.Au chapitre du renforcement de ladémocratie pluraliste, le gouvernementva s'atteler à la préparation des électionsdes assemblées populaires communaleset de wilayas, prévues le 23 novembreprochain, et ce, dans le but d'assurerleur déroulement "dans les meilleuresconditions possibles et dans la transparence absolue".Il mobilisera, à cet effet, "tous lesmoyens nécessaires et apportera toutson soutien à la Haute instanceindépendante de surveillance des élections(HIISE) pour le bon accomplissement de sa mission".Liberté de la presse et droit du citoyen à l'informationLe plan d'action du gouvernement ainsisté, également, sur la révision de laloi organique relative aux partis politiques,en vue de l'adapter davantage àl'esprit et à la lettre de la Constitutionrévisée.L'autre point inscrit dans le mêmechapitre est lié à la coopération totaledu gouvernement avec le Parlement, àtravers notamment la disponibilité desmembres de l'exécutif à répondre auxquestions des parlementaires, sa collaborationà l'examen de l'ordre du jourproposé par l'opposition parlementaire.Concernant le chapitre relatif à la consolidationde la liberté de la presse et dudroit du citoyen à l'information, le gouvernements'attèlera, à la faveur de lamise en oeuvre de son plan d'action, àpoursuivre la promotion et l'améliorationde la régulation de l'espace médiatiquenational dans toutes ses composantesainsi que la satisfaction dudroit des citoyens à l'information.Pour la consolidation de la liberté de lapresse, il est question de veiller aurespect de la liberté de la presse écrite,audiovisuelle et sur les réseaux sociaux,dans le cadre de la loi, et de veiller aussiau développement des médias nationauxdans leurs diverses composantes dans"le respect de l'éthique et de la déontologieprofessionnelle". S'agissant du droit du citoyen à l'information,le gouvernement travaillera sur la promotion de l'obtention par lesmédias des informations, des documents,statistiques et leur circulation aubénéfice des citoyens. Une loi encadreracette innovation de sorte qu'elle soitexercée dans la préservation de la vieprivée et des droits d'autrui, des intérêtslégitimes des entreprises, ainsi que dansle respect des exigences de la sécurité nationales.Consolidation de l'Etat de droitAu chapitre de la consolidation de l'Etatde droit, il s'agit en premier lieu depoursuivre la transposition des nouvellesdispositions constitutionnellesdans les lois, à travers, notamment, lamise à jour des lois relatives à la protectiondes données à caractère personnel,au droit à l'obtention des informations,aux réunions et aux manifestationspubliques, aux partis politiques,aux associations, à l'expropriation pourcause d'utilité publique, ainsi qu'auxconditions de saisine du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalitéde la loi.En second lieu, vient la poursuite de laréforme de la justice qui porte surplusieurs axes de façon à permettre auxjuridictions de faire face aux défis nouveauxqui s'affirment dans le pays, etd'accompagner les réformes en coursdans différents domaines de la vienationale.En troisième lieu, il est inscrit dans ceplan d'action la promotion continue desdroits de l'Homme, où le gouvernement offrira son soutien et sa collaborationau Conseil national des droits del'Homme, notamment dans ses missions d'alerte précoce, d'investigationsur toute atteinte aux droits del'Homme, et de sensibilisation et d'éducationaux droits de l'Homme en directionde la société.Dans le même cadre, le gouvernement accordera un intérêt particulier aux avis,propositions et recommandations duConseil, relatifs à la promotion desdroits de l'Homme, et accompagnera les démarches du Conseil pour la restaurationde sa place et de ses droits auprèsdes instances internationales des droitsde l'Homme.Le plan d'action du gouvernement consacre,en outre, une place importante à la gouvernance territoriale et administrative,avec la poursuite des réformeset les actions destinées à son amélioration.A ce propos, le gouvernement oeuvrera,entre autres, au renforcement de ladécentralisation dans tous les domainesd'exercice de la puissance publique, ycompris dans le champ économique, larévision et l'harmonisation du codecommunal et du code de la wilaya,accompagnée du renforcement des pouvoirslocaux et de la clarification deleurs compétences, ainsi que l'avènementde l'intercommunalité. Il s'agit, également, de la promotion du rôle économique des collectivitéslocales qui seront dotées des instruments appropriés pour promouvoir l'attrait de l'invstissement sur leurs territoires.