Les précisions de la Douane
Comme suite à la parution de l?article publié par votre quotidien n° 4303 du 16 janvier 2005 intitulé « 193 millions de dinars partis en fumée », l?Administration des douanes, usant de son droit de réponse et de son devoir de communication, apporte les précisions suivantes : 1) Sur les informations rapportées par votre journal du 16 janvier 2005 n° 4303, la direction générale des douanes tient à préciser qu?il s?agit d?une opération de contrôle interne effectuée par ses services concernés sur les opérations de dédouanement de véhicules pour en vérifier la régularité. Aucun résultat ou constat ne peut être avancé tant que les vérifications entreprises ne sont pas achevées. 2) Le dossier de l?enquête relatif à l?importation frauduleuse de tracteurs routiers déclarés comme étant des engins de travaux publics a été pris en charge par les services des douanes concernés depuis les premières constatations. Des dossiers ont été formalisés et transmis aux autorités judiciaires dont certains ont abouti à la condamnation des auteurs et de leurs complices. 3) S?agissant des informations liées au fonctionnement du système informatique des douanes (SIGAD), il y a lieu de préciser : que l?effacement d?une déclaration en douane du serveur ne peut en aucun cas y avoir lieu s?agissant d?un acte technique non autorisé ; que la procédure informatisée SIGAD ne prévoit aucune transmission au CNIS de déclaration en douane sur support papier ; que l?enregistrement des déclarations sur le système SIGAD entre 7h26 et 7h30 ne constitue pas une anomalie, sachant que le système informatique est ouvert H/24 et 7 jours sur 7 au niveau des services extérieurs chargés des opérations de dédouanement ; que le système SIGAD est également conçu pour autoriser le dédouanement à distance et que les opérateurs connectés peuvent y accéder à tout moment.
Posté Le : 22/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : La direction générale
Source : www.elwatan.com